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• Le Comité de Salut public considérant, qu'il est du plus grand intérêt de donner de la valeur aux Assignats dans le Pays conquis, pour ... Reubell, Jean-François ; Vernier, ... ; Cambacére, ... ; Rout, ... ; St. Aubry ; Gillet, Jean Claude Michel ; Rabaut-Dupuis, Pierre Antoine ; Treilhard, Jean Baptist ; Doulcet de Pontécoulant, Louis Gustave ; La Riviere, Henry ; C. Act. Blad. ; Perés, ... ; Caselli, Louis Pierre ; Cromm, Nikolaus ; Sinsteden, ... Aix-Libre, [18. Juni 1795]

• Considerant que l'arrêté des Representants du Peuple Haussmann, Gillet, et Briez en date de Bruxelles du 24. Nivose dernier, ... Dubois, François Louis Esprit ; Roberjot, Claude ; Caselli, Louis Pierre ; Haussmann, Nicolas ; Gillet, Jean Claude Michel ; Portiez, Louis François René ; Tupigny, ... Bruxelles, [13. Januar 1795]

• Les Représentans du peuple Dubois & Roberjot près les Armée de Sambre Meuse & du Nord. - Considérant que l'arrêté des Représentans ... Dubois, Pierre ; Roberjot, Claude ; Caselli, Louis Pierre ; Haussmann, Nicolas ; Gillet, Jean Claude Michel ; Briez, Philippe Constant Joseph ; Caselli, Louis Pierre ; Gerolt, Bernhard Franz Joseph von ; Eichhoff, Johann J. ; Eilender, Peter Josef Bonn, [4. April 1795]

• Vû la pétition présentée par les te ants-Postes du Pays de la Belgique & autres Pays conquis en deça de la Meuse, ... Perés, ... ; Giroust, Jacques Charles ; Lefebvre, Julien ; Estadens, Antoine ; Autriche, ... d' ; Denier, ... ; Torfs, Jean Joseph ; Treilhard, Jean Baptist ; Reubell, Jean-François ; Marce, ... ; Gillet, Jean Claude Michel ; Doulcet de Pontécoulant, Louis Gustave ; Cambacére, ... ; Caselli, Louis Pierre ; Jacob, Werner ; Beumer, ... Aix la Chapelle, [26. Juni 1795]

• Vû les Arrêtés du Comité de Salut public des 28. Messidor & 20. Thermidor derniers; par lesquels la Contribution militaire imposée par le ... Meynard, François ; Gillet, Jean Claude Michel ; Caselli, Louis Pierre ; Dupuis, ... ; Beumer, ... Aix-la-Chapelle, [30. August 1795]