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zu den FilteroptionenL 'arrêté du Directoire exécutif du 28. floréal dernier vous est connu. Il preferit entr'autres choses le sequestre des biens du Clergé ...
Pruneau, ... ; Poissant, ...Aix-la-Chapelle, 6. September 1796L 'arrêté du Directoire exécutif du 28. floréal dernier vous est connu. Il preferit entr'autres choses le sequestre des biens du Clergé ...
Pruneau, ... ; Poissant, ...Aix-la-Chapelle, 6. September 1796Beschluß des vollziehenden Direktoriums, welcher die Jagd in den National-Waldungen untersagt
Pruneau, ... ; Caselli, Louis Pierre[Köln] : Langen, 16. Oktober 1796Considérant qu'un grand nombre d'adjudicataires des dîmes nationales en grain ont manifesté le désir d'en opérer, ...
Pruneau, ... ; Lemoine, Joachim Thadée Louis[Aix-la-Chapelle], 11. September 1796Le Directoire exécutif informé des abus, des vexations & des brigandages commis sous le voile réquisitions partielles & arbitaires, ...
Pruneau, ... ; Alexandre, Charles Alexis ; Chauvin, ...Aix-la-Chapelle, 3. Oktober 1796Le Directoire Exécutif sur le rapport du Ministre des Finances, Considérant que la Contribution foncière de dix Millions de Livres, ...
La Revellière-Lépeaux, Louis Marie de ; Lagarde, Joseph-Jean ; Ramel de Nogaret, Dominique-Vincent ; Pruneau, ...28. Oktober 1796Le Gouvernement Français, par son Arrêté du 28. Floreal dernier, établit dans ces contrées un noveau Régime administratif
Pruneau, ...Aix-libre, 21. Juni 1796Informé que les redevables de l'Emprunt forcé & des contributions arrièrées, serefufaient d'acquitter ce qu'ils redoivent encore; ...
Pruneau, ... ; Destez, ...Aix-la-Chapelle, 28. Oktober 1796Instruit que des Juges des Tribunaux établis dans le Pays, oubliant que leur premiere obligation est l'acquittement du devoir ...
Pruneau, ... ; Caselli, Louis Pierre4. September 1796Vu 10. l'arrêté du Directoire Exécutif du 3. Messidor an 4. relatif à l'administration de tous le Pays conquis sur la rive gauche du Rhin, ...
Pruneau, ... ; Lebon, ...Geldern : Schaffrath, 29. August 1796Vû l'Arrêté du Directoire Exécutif, en date du 7. Brumaire dernier, portant Etablissement d'une Contribution de trois Millions de Livres, ...
Pruneau, ... ; Destez, ...Aix-la-Chapelle, 21. November 1796