10 Treffer für Ort = "Aix-libre" oder Ort = "Aachen"
zu den FilteroptionenL 'arrêté du Directoire exécutif du 28. floréal dernier vous est connu. Il preferit entr'autres choses le sequestre des biens du Clergé ...
Pruneau, ... ; Poissant, ...Aix-la-Chapelle, 6. September 1796L 'arrêté du Directoire exécutif du 28. floréal dernier vous est connu. Il preferit entr'autres choses le sequestre des biens du Clergé ...
Pruneau, ... ; Poissant, ...Aix-la-Chapelle, 6. September 1796Considérant qu'un grand nombre d'adjudicataires des dîmes nationales en grain ont manifesté le désir d'en opérer, ...
Pruneau, ... ; Lemoine, Joachim Thadée Louis[Aix-la-Chapelle], 11. September 1796Le Directoire exécutif informé des abus, des vexations & des brigandages commis sous le voile réquisitions partielles & arbitaires, ...
Pruneau, ... ; Alexandre, Charles Alexis ; Chauvin, ...Aix-la-Chapelle, 3. Oktober 1796Le Gouvernement Français, par son Arrêté du 28. Floreal dernier, établit dans ces contrées un noveau Régime administratif
Pruneau, ...Aix-libre, 21. Juni 1796Informé que les redevables de l'Emprunt forcé & des contributions arrièrées, serefufaient d'acquitter ce qu'ils redoivent encore; ...
Pruneau, ... ; Destez, ...Aix-la-Chapelle, 28. Oktober 1796Vû Io l'Arrêté du Citoyen Poissant Commissaire du Gouvernement en date du 14. Fructidor de l'An 4. portant que le Séquestre sera apposé sur tous les Biens [...]
Pruneau, ...Aix la Chapelle, 9. Februar 1797Vû l'Arrêté du Directoire Exécutif, en date du 7. Brumaire dernier, portant Etablissement d'une Contribution de trois Millions de Livres, ...
Pruneau, ... ; Destez, ...Aix-la-Chapelle, 21. November 1796Vû la Réquisition du Commissaire Ordonnateur en Chef de l' Armée de Sambre & Meuse pour qu'il soit mis à la disposition des Officiers du Génie ...
Pruneau, ... ; Destez, ...Aix la Chapelle, 20. Januar 1797Vû le rapport du Citoyen Hons, Préposé à l'inspection des routes, d'où il conste que leur defectuosite provient en partie de ce que les proprietaires [...]
Pruneau, ... ; Caselli, Louis PierreAachen, 23. Februar 1797