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Arrête que les Sauve-gardes seront retires sur le champ des toutes les fermes, ...
Frécine, Auguste Lucie de ; Pigeon, ...
Bonn, 8. Dezember 1794
Arrête que, dans tous les pays, entre la Meuse % le Rhin, qui sont occupés par les armées de la République, ...
Frécine, Auguste Lucie de
Bonn, 8. Dezember 1794
Arrêté, que dans tous les Pays entre la Meuse & le Rhin, qui sont ...
Frécine, Auguste Lucie de
Bonn, 1794
Arrête, que les Assignats auront Cours de Monnoie & Cologne, le pays der Juliers & autres pays conquis ...
Gillet, Jean Claude Michel ; Pigeon, ... ; Brill, J. H. ; Stengel, J. A.
Bonn, 20. Oktober 1794
Arrête: Que tout transport de Grains de la rive gauche à la rive droite du Rhin est prohibé ...
Joubert, Louis
Bonn, 25. Januar 1796
Arrêtent, que l'Arrête pris à Bruxelles le 8. Frimaire dernier par les Represetans ...
Joubert, Louis ; Portiez, Louis François René ; Lamotze, Jasmin ; Dorsch, Anton J. ; Guepard, Auguste
Aix la Chapelle, 1794
Art. I Tous les Cordonniers du Ressort de l'Administration Centrale de la Belgique & rous les ...
Briez, Philippe Constant Joseph ; Haussmann, Nicolas ; Joubert, Louis ; Lamotze, Jasmin ; Dorsch, Anton J. ; Guepard, Auguste
Bruxelles, 1794
Art. I. Conformément à l'Arrété, pris par les Représentans du Peuple à Cologne le 25 Brumaire, ...
Joubert, Louis ; Portiez, Louis François René ; Lamotze, Jasmin ; Lemercier, Louis Nicolas
[Aachen], 1794
Art. I. Confornément àl'Arrêté, pris par les Représentants du Peuple à Cologne le 25 Brumaire, il sera levé sur les Pays compris ...
Joubert, Louis ; Portiez, Louis François René ; Lamotze, Jasmin ; Dorsch, Anton J. ; Siméon, ... ; Cromm, Nikolaus ; Vossen, Johann Joseph Andreas ; Huberty, C. J. ; Petit-Bois, Agathon Pinot ; Guepard, Auguste
Aix la Chapelle, 23. Dezember 1794
Art. I. Il sera fait un Recensement général de toutes les Ressources en grains de toute nature, ...
Joubert, Louis ; Portiez, Louis François René
[Aachen], 1794
Art. I. Il sera levé au profit de la Republique Française sur le pays d'entre Meuse & Rhin & Moselle, pour la présence ...
Louvet de Couvray, Jean-Baptiste ; Jacob, Werner ; Beumer, ...
Aix-la-Chapelle : Schaefers, 25. Juli 1795
Article I. Le Citoyen Charles Friderick Durbach est nommé régisseur des Domaines nationaux et percepteur des impositions et contributions, ...
Hoche, Lazare
Cologne, 18. März 1797
Article Ier. Tous les Bailliss & Bourguemestres du pays conquis entre la Naw, la Moselle, la Meuse, & le Rhin, feront ...
Jourdan, Andre-Joseph ; Kléber, Jean-Baptiste
Articles de la Capitulation, Proposes par le Maréchal de Bender, Gouveneur de Luxembourg, pour remettre cette Forteresse à Monsieur le Général de Division [...]
Bender, Blasius Columban Freiherr von ; Hatry, Jacques Maurice
Luxembourg : Kleber, [An 3e]
Les Assignats feront reçus dans toutes les caisses publiques, & dans les transactions commerciales ...
Pigeon, ... ; Brill, J. H. ; Stengel, J. A.
Bonn, 13. November 1794
Au moment où des réformes salutaires préparent le retour de l'ordre et de l'economie dans toutes les branches de l'Administration, il est ...
Petiet, Claude Louis
Paris, 17. April 1796
Auf Einsicht der vom Obergeneral der Sambre- und Maas-Armee unterm 28ten Ventose letzthin erlassenen Verordnung, ...
Shee, Henri d'Alton Comte de ; Berdot, ...
Bonn, 9. Mai 1797
Auf erstatteten Bericht des Finanzausschusses, daß die Kasse der von einem halben Jahre unterm 18ten Vendemiaire 4. (10ten Oktober 1795) zur Bestreitung [...]
Gerolt, Bernhard Franz Joseph von ; Cremer, P. F.
Bonn, 8. April 1796
Auf Veranlassung des Commissaire-Ordonnateur en Chef Alexander ist neuerdings von der Zentral-Verwaltung zu Achen in den sieben Bezirken ...
Gerold, Bernhard Franz Jospeh von ; Eichhoff, Johann J. ; Eilender, Peter Josef
Bonn, 21. März 1795
Auf Verlesung des Beschluß des Obergenerals der Armee Deutschlands, dessen Inhalt hier folgt: Art. I. Alle Einwohner der eroberten Länder, die bei den [...]
Adam, ... ; Sequin, ... ; Rethel, ... ; Zur Hoven, J. P. ; Ockenfeld, Hermann Joseph
Köln, 29. November 1797