En exécution de l'article 1er: de 1 Arrêté du 29 Brumaire dernier, toutes les Propriétés ... / Les Répresentants du Peuple, envoyés près les Armées du Nord & de Sambre & Meuse. (Signé) N. Haussmann, Portiez, (de l'Oise), Briez. Pour Expédition conforme, (Signé) Briez. Dorsch Président. Guepard Sécrétaire. Bruxelles, 1794