174 Titel in Verordnungen für das Land zwischen Maas und Rhein während 1794-97 (ULB Sammelband mit der Signatur: Im 2' 1501/50)

Le Citoyen Demeuse, Directeur des Messageries, prévient ses Concitoyens, qu'à dater du 17 Nivôse, an 5me, ...
6. Januar 1797
Le Comité de Salut public considérant, qu'il est du plus grand intérêt de donner de la valeur aux Assignats dans le Pays conquis, pour ...
Reubell, Jean-François ; Vernier, ... ; Cambacére, ... ; Rout, ... ; St. Aubry ; Gillet, Jean Claude Michel ; Rabaut-Dupuis, Pierre Antoine ; Treilhard, Jean Baptist ; Doulcet de Pontécoulant, Louis Gustave ; La Riviere, Henry ; C. Act. Blad. ; Perés, ... ; Caselli, Louis Pierre ; Cromm, Nikolaus ; Sinsteden, ...
Aix-Libre, 18. Juni 1795
Le Comité de Salut public, aprês avoir conferé avec la Comité des Finances sur les objets ...
Bruxelles, 1795
Le Comité de Salut Public, par son Arrêté en date ...
Burnel, ...
[Bruxelles] : Hayez, 1794
La Commission intermediaire vû le Rapport du Commissaire française de l'Arrondissement de Juliers en date du 15 Floréal, & les observations des inspecteurs des forêts, ...
Shee, Henri d'Alton Comte de ; Verdun, ... ; Berdot, ... ; Hoche, Lazare
Bonn, 1. Juni 1797
La Commission vous fait passer un Arrêté du Comité de ...
Brunet, Jacques François ; Frankreich / Commission d'Agriculture et des Arts
Paris, 1794
Conclusum Electorale, vom 11ten August 1797
Dictatum Ratisbonae, die 14. Augusti, 1797. per Moguntinum
[Regensburg] : [Neubauer], 1797
Considerant combien il est urgent de procurer à l'Armée pour assurer d'autant la subsistance le rendage en nature que ...
Meynard, François ; Tupigny, ... ; Holthof, ... ; Cremer, P. F.
Bonn, 9. Dezember 1795
Considérant les pertes que les Maîtres des Postes entre Meuse-&-Rhin ont effuyées par les maux de la guerre, & les correspondances multipliées & continuelles, ...
Meynard, François ; Siméon, ... ; Beumer, ... ; Dautzenberg, Peter Joseph Franz ; Muffat, ...
Aix-la-Chapelle, 17. November 1795
Considérant qu'un grand nombre d'adjudicataires des dîmes nationales en grain ont manifesté le désir d'en opérer, ...
Pruneau, ... ; Lemoine, Joachim Thadée Louis
[Aix-la-Chapelle], 11. September 1796
Considérant qu'un tel état d'inactivité est infiniment préjudiciable au service de l'armee, qu'il en pourroit résulter les inconvéniens ...
Hoche, Lazare
1797
Considérant que d'après les différentes plaintes qui leuront été portées, ...
Briez, Philippe Constant Joseph ; Gillet, Jean Claude Michel ; Vaillant, Jacques Louis Nicolas
Bruxelles, 1794
Considérant que depuis l'établissement de la Direction des Domaines Nationaux, dans le Pays d'entre Meuse & Rhein, d'un côté il a éré apporté ...
Meynard, François ; Caselli, Louis Pierre ; Jacob, Werner ; Beumer, ...
Aix-Libre, 8. August 1795
Considerant que l'arrêté des Representants du Peuple Haussmann, Gillet, et Briez en date de Bruxelles du 24. Nivose dernier, ...
Dubois, François Louis Esprit ; Roberjot, Claude ; Caselli, Louis Pierre ; Haussmann, Nicolas ; Gillet, Jean Claude Michel ; Portiez, Louis François René ; Tupigny, ...
Bruxelles, 13. Januar 1795
Considérant que l'Art. 4 de cet Arrêté déclare faire partie des Revenus-Nationaux dans tous les pays conquis non unis à la Republique, ...
Poissant, ...
Aix-la-Chapelle, 21. Juni 1796
Considérant que les dévastations qui se commettent dans les Forêts & Bois Nationaux proviennent de l'insuffisance des Arrêtés à cet égard, ...
In Erwägung, daß die Verwüstungen, welche in den National-Forsten und Waldungen begangen werden, von der Unzulänglichkeit der desfallsigen Beschlüsse, und der ...
Meynard, François ; Caselli, Louis Pierre ; Jacob, Werner ; Beumer, ...
Aix-Libre, 8. August 1795
Considérant que les lenteurs qu'éprouve la Rentrée de l'Emprunt forcé, peuvent compromettre la service des Armées, ...
Poissant, ... ; Pérard, ...
Aix-Libre, 2. Juli 1796
Considérant que les mesures prises par les Représentants du Peuple pour la confection des Souliers, ...
Frécine, Auguste Lucie de ; Hatry, Jacques Maurice ; Nogarede, ... ; Mongin, ...
1795
Considérant, combien l'Arrêté pris par l'Administration Centrale d'entre Meuse & Rhin, qui fixe le Prix de la Corde de bois ...
Talot, Michel Louis ; Pradel, ... ; Caselli, Louis Pierre ; Huberty, C. J. ; Sinsteden, ...
Aix la Chapelle, 24. April 1795
Considerant, qu'il importe à la Sureté de la République Française, à la tranquilité des Habitans du Pays d'entre Meuse & Rhin, à ...
Caselli, Louis Pierre ; Roberjot, Claude ; Dubois, François Louis Esprit ; Siméon, ... ; Sinsteden, ...
Aix la Chapelle, 24. März 1795