174 Titel in Verordnungen für das Land zwischen Maas und Rhein während 1794-97 (ULB Sammelband mit der Signatur: Im 2' 1501/50)

Considerant, qu'indépendamment des Maisons réligieuses abandonnées, dont les biens sont acquis & consiqués au profit de la Republique, il ...
Briez, Philippe Constant Joseph ; Haussmann, Nicolas ; Dubois, François Louis Esprit ; Petit-Bois, Agathon Pinot ; Sinsteden, ...
Aix la Chapelle, 31. März 1795
Considerant, que les Circonstances actueles permettent d'apporter des adoucissemens aux mésures, qui ont ...
Roberjot, Claude ; Meynard, François ; Caselli, Louis Pierre ; Dubois, François Louis Esprit ; Cromm, Nikolaus ; Sinsteden, ...
Aix-Libre, 24. Mai 1795
La Convention Nationale en abolissant le Maximum qui mettoit des entraves au Commerce & à l'industrie, étoit ...
Jacob, Werner ; Cromm, Nikolaus ; Siméon, ... ; Goldbeck, ... ; Schmidt, ... ; Lipkens, ... ; Königs, ... ; Hetzerath, ... ; Dupuis, ... ; Dupont, ... ; Dupré, Gaspard Célestin Joseph ; Bouget, Jacques Jean ; Caselli, Louis Pierre ; Beumer, ...
[Aix-Libre], 21. Juli 1795
De nouveaux cris du guerre se font done entendre vers les bords du Rhin
Carnot, Lazare ; Lagarde, Joseph-Jean
[Paris] : Impr. du Directoire Exécutif, 26. Mai 1796
Denkschrift an das vollziehende Direktorium der französischen Republik
überreicht zu Paris am 23sten Ventose im 4ten Jahre der Republik (den 13ten Merz 1796)
Bouget, Jacques Jean ; Cromm, Nikolaus ; Vossen, Johann Joseph Andreas
[Aachen], 1796
Depuis long tems vous demandez, que la barriere étabile entre votre Pays & le Territorie de la République soit lévée ...
Berlier, Théophile ; Briez, Philippe Constant Joseph ; Lacoste, Jean Baptiste ; Portiez, Louis François René ; Ducos, Roger ; Haussmann, Nicolas
Bruxelles, 1794
Des avis nous parviennent, que vous prêtez qu'avec répugnance aux sacrifices que la loi impérieuse de la nécessité nous ...
Descamps, ... ; Siméon, ... ; Vossen, Johann Joseph Andreas ; Huberty, C. J. ; Petit-Bois, Agathon Pinot ; Goldbeck, ... ; Schmidt, ... ; Clermont, ... ; Kempis, ... ; Lipkens, ... ; Sinsteden, ...
1795
Des plaintes étant parvenues de tout cotés, que des Dragons & autres Militaires parcourent le pays en mettant ...
Cromm, Nikolaus ; Goldbeck, ... ; Strèns, ... ; Jacob, Werner ; Königs, ... ; Huberty, C. J. ; Kempis, ... ; Petit-Bois, Agathon Pinot ; Caselli, Louis Pierre ; Meynard, François ; Sinsteden, ... ; Gerold, Bernhard Franz Jospeh von ; Eichhoff, Johann J. ; Eilender, Peter Josef
Aix la Chapelle, 27. Mai 1795
Des raisons importantes, Citoyens, me forcent de vous inviter à leversur le champ sur l'étendue du Pays que vous administréz une Somme de trois Millions, ...
Hoche, Lazare ; Shee, Henri d'Alton Comte de ; Berdot, ...
Coblence, 14. April 1797
Die Anmerkungen, welche ihrem Beschlusse vom 25ten Prairial vorhergehen, stellen den Grund der Strafe vor, welche Sie, mittels ...
Cromm, Nikolaus ; Jacob, Werner ; Siméon, ... ; Vossen, Johann Joseph Andreas ; Kempis, ... ; Huberty, C. J. ; Petit-Bois, Agathon Pinot ; Schmidt, ... ; Lipkens, ... ; Strèns, ... ; Sinsteden, ... ; Perés, ...
Aachen, 17. Juni 1795
Différens Arnoldissèmens nous ont adreslé des réclamations pour avoir des secours en grains, nous nous ...
Cromm, Nikolaus ; Jacob, Werner ; Lipkens, ... ; Kempis, ... ; Schmidt, ... ; Huberty, C. J. ; Siméon, ... ; Vossen, Johann Joseph Andreas ; Petit-Bois, Agathon Pinot ; Beumer, ... ; Perés, ... ; Caselli, Louis Pierre ; Sinsteden, ...
Aix-Libre, 17. Juni 1795
Le Directeur Exécutif, sur le rapport qui lui a été fait, par le Ministre des Finances, de la situation actuelle des ...
Carnot, Lazare ; Lagarde, Joseph-Jean ; Ramel de Nogaret, Dominique-Vincent
Aix-la-Chapelle : Schaefer, 17. Mai 1796
Le Directoire exécutif informé des abus, des vexations & des brigandages commis sous le voile réquisitions partielles & arbitaires, ...
Pruneau, ... ; Alexandre, Charles Alexis ; Chauvin, ...
Aix-la-Chapelle, 3. Oktober 1796
Le Directoire Exécutif sur le rapport du Ministre des Finances, Considérant que la Contribution foncière de dix Millions de Livres, ...
La Revellière-Lépeaux, Louis Marie de ; Lagarde, Joseph-Jean ; Ramel de Nogaret, Dominique-Vincent ; Pruneau, ...
28. Oktober 1796
Le Directoire exécutif, considérant qu'il s'est glissé dans l'Administration des pays conquis, tant entre Meuse et Rhin, qu'entre Rhin et Moselle, des abus aux quels il est urgent de rémédier ...
La Revellière-Lépeaux, Louis Marie de ; Lagarde, Joseph-Jean ; Rudler, François Joseph
Bonn, 11. Dezember 1797
Le Directoire exécutif, fermement déterminé à réprimer tous les abus, a pris, le 20 de ce mois, un Arrêté dont je vous adresse plusieurs exemplaires
Petiet, Claude Louis
Paris, 1796
Le Directoire Exécutif, informé que parmi les militaires déserteurs et autres qui rejoignent leurs drapeaux, ...
Le Tourneur, Étienne François ; Lagarde, Joseph-Jean ; Petiet, Claude Louis
Paris : Impr. de la République, 10. März 1796
En exécution de l'article 1er: de 1 Arrêté du 29 Brumaire dernier, toutes les Propriétés ...
Haussmann, Nicolas ; Portiez, Louis François René ; Briez, Philippe Constant Joseph ; Dorsch, Anton J. ; Guepard, Auguste
Bruxelles, 1794
Etat dressé en vertu de l'Article 19. de l'Arrêté du Représentant du Peuple du 25. Prairial 3me. Année Républicaine
Perés, ...
13. Juni 1795
État du produit de toutes les Recettes pendant le Mois de par comparaisons à pareil Mois de l'Année précédente
1794