174 Titles in Verordnungen für das Land zwischen Maas und Rhein während 1794-97 (ULB Sammelband mit der Signatur: Im 2' 1501/50)

Vû la petition de l'Administration Centrale d'entre Meuse & Rhin, tendante à faire opérer promptement ...
Dubois, François Louis Esprit ; Roberjot, Claude ; Descamps, ... ; Petit-Bois, Agathon Pinot ; Cromm, Nikolaus ; Vossen, Johann Joseph Andreas ; Clermont, ... ; Goldbeck, ... ; Jacobi, Jean Frédéric ; Sinsteden, ...
Aix la Chapelle, 1795
Vû la Pétition du Commissaire-Général des Postes, et d'après l'explication qui y est contenue, pour ôter ...
Meynard, François ; Dautzenberg, Peter Joseph Franz ; Lynen, ...
Aix-la-Chapelle, 2. Dezember 1795
Vû la pétition présentée par les te ants-Postes du Pays de la Belgique & autres Pays conquis en deça de la Meuse, ...
Perés, ... ; Giroust, Jacques Charles ; Lefebvre, Julien ; Estadens, Antoine ; Autriche, ... d' ; Denier, ... ; Torfs, Jean Joseph ; Treilhard, Jean Baptist ; Reubell, Jean-François ; Marce, ... ; Gillet, Jean Claude Michel ; Doulcet de Pontécoulant, Louis Gustave ; Cambacére, ... ; Caselli, Louis Pierre ; Jacob, Werner ; Beumer, ...
Aix la Chapelle, 26. Juni 1795
Vû la Réquisition du Commissaire Ordonnateur en Chef de l' Armée de Sambre & Meuse pour qu'il soit mis à la disposition des Officiers du Génie ...
Pruneau, ... ; Destez, ...
Aix la Chapelle, 20. Januar 1797
Vû le rapport de l'accusateur public & la pièce y jointe, & ayant écoutés ... veuve Krotten, & sa fille Marie Krotten, ...
Vonderbank, W. J. ; Krotten, ... ; Krotten, Marie
[Aachen], 1794
Vû le rapport de l'Accusateur public, avec la pièce y jointe, & ayant écouté ... l'accusé Martin Finders, ...
Vonderbank, W. J. ; Finders, Martin
[Aachen], 1794
Vû le rapport de l'Accusateur public, avec les pièces jointes, & ayant écouté ... l'accusé Pierre Pauli, Maître des Postes à Bonn ...
Vonderbank, W. J. ; Pauli, Peter
[Aachen], 1794
Vû le rapport du Citoyen Hons, Préposé à l'inspection des routes, d'où il conste que leur defectuosite provient en partie de ce que les proprietaires ...
Pruneau, ... ; Caselli, Louis Pierre
Aachen, 23. Februar 1797
Vû les Arrêtés du Comité de Salut public des 28. Messidor & 20. Thermidor derniers; par lesquels la Contribution militaire imposée par le ...
Meynard, François ; Gillet, Jean Claude Michel ; Caselli, Louis Pierre ; Dupuis, ... ; Beumer, ...
Aix-la-Chapelle, 30. August 1795
Vû les diverse réclamations adressées par les Receveurs & Receveurs aubalternes des Domaines nationaux à l'effet d'obtenir de la Direction générale, ...
Pruneau, ... ; Caselli, Louis Pierre
[Aachen], 31. Januar 1797
Vu les Interrogatoires & autres pièces, concernant Barbe Gieseler, prévenue d'avoir soustrait un grand nombre ...
Desplanches, ... ; Vonderbank, W. J.
3. September 1796
Vû les pièces à la charge d'Anne Marie Fuhlings, epouse de Jacques Frechen, de Jacques Vanderheid, tous deux d'Elberfeld, & d'Antoine Weber de Cologne, prévenus ...
Senden, J. ; Herpers, ... ; St. Germain ; Morizot, Edme Étienne ; Deverre, ... ; Desplanches, ... ; Desplanches, ... ; Vonderbank, W. J.
Aix la Chapelle, 30. November 1796
Vu les Pieces qui nous ont été adresses par le Général Favereau, commandant à Namur
Briez, Philippe Constant Joseph ; Frison, André Joseph
[Bruxelles] : Hayez, 1794
Wir Freidrich Wilhelm von Gottes Gnaden König von Preußen &c. &c. wir in Erfahrung bringen ...
30. Dezember 1796