Considérant que l'Art. 4 de cet Arrêté déclare faire partie des Revenus-Nationaux dans tous les pays conquis non unis à la Republique, ... / Le Commissaire du Gouvernement, dans les Pays conquis, situés entre Meuse & Rhin pour y faire exécuter l'Arrêté du Directoire exécutif du 28. Floreal d.er. (Signé.) Poissant
