174 Titres dans Verordnungen für das Land zwischen Maas und Rhein während 1794-97 (ULB Sammelband mit der Signatur: Im 2' 1501/50)

L 'arrêté du Directoire exécutif du 28. floréal dernier vous est connu. Il preferit entr'autres choses le sequestre des biens du Clergé ...
Pruneau, ... ; Poissant, ...
Aix-la-Chapelle, 6. September 1796
Arrêté, que dans tous les Pays entre la Meuse & le Rhin, qui sont ...
Frécine, Auguste Lucie de
Bonn, 1794
Arrête: Que tout transport de Grains de la rive gauche à la rive droite du Rhin est prohibé ...
Joubert, Louis
Bonn, 25. Januar 1796
Arrêtent, que l'Arrête pris à Bruxelles le 8. Frimaire dernier par les Represetans ...
Joubert, Louis ; Portiez, Louis François René ; Lamotze, Jasmin ; Dorsch, Anton J. ; Guepard, Auguste
Aix la Chapelle, 1794
Art. I Tous les Cordonniers du Ressort de l'Administration Centrale de la Belgique & rous les ...
Briez, Philippe Constant Joseph ; Haussmann, Nicolas ; Joubert, Louis ; Lamotze, Jasmin ; Dorsch, Anton J. ; Guepard, Auguste
Bruxelles, 1794
Art. I. Conformément à l'Arrété, pris par les Représentans du Peuple à Cologne le 25 Brumaire, ...
Joubert, Louis ; Portiez, Louis François René ; Lamotze, Jasmin ; Lemercier, Louis Nicolas
[Aachen], 1794
Art. I. Confornément àl'Arrêté, pris par les Représentants du Peuple à Cologne le 25 Brumaire, il sera levé sur les Pays compris ...
Joubert, Louis ; Portiez, Louis François René ; Lamotze, Jasmin ; Dorsch, Anton J. ; Siméon, ... ; Cromm, Nikolaus ; Vossen, Johann Joseph Andreas ; Huberty, C. J. ; Petit-Bois, Agathon Pinot ; Guepard, Auguste
Aix la Chapelle, 23. Dezember 1794
Art. I. Il sera fait un Recensement général de toutes les Ressources en grains de toute nature, ...
Joubert, Louis ; Portiez, Louis François René
[Aachen], 1794
Art. I. Il sera levé au profit de la Republique Française sur le pays d'entre Meuse & Rhin & Moselle, pour la présence ...
Louvet de Couvray, Jean-Baptiste ; Jacob, Werner ; Beumer, ...
Aix-la-Chapelle : Schaefers, 25. Juli 1795
Article I. Le Citoyen Charles Friderick Durbach est nommé régisseur des Domaines nationaux et percepteur des impositions et contributions, ...
Hoche, Lazare
Cologne, 18. März 1797
Article Ier. Tous les Bailliss & Bourguemestres du pays conquis entre la Naw, la Moselle, la Meuse, & le Rhin, feront ...
Jourdan, Andre-Joseph ; Kléber, Jean-Baptiste
Articles de la Capitulation, Proposes par le Maréchal de Bender, Gouveneur de Luxembourg, pour remettre cette Forteresse à Monsieur le Général de Division Hatry, Commandant les Troupes Françaises devant la dite Place, aux Conditions suivantes
Bender, Blasius Columban Freiherr von ; Hatry, Jacques Maurice
Luxembourg : Kleber, [An 3e]
Au moment où des réformes salutaires préparent le retour de l'ordre et de l'economie dans toutes les branches de l'Administration, il est ...
Petiet, Claude Louis
Paris, 17. April 1796
Auf Verlesung des Beschluß des Obergenerals der Armee Deutschlands, dessen Inhalt hier folgt: Art. I. Alle Einwohner der eroberten Länder, die bei den Verwaltungen, ...
Adam, ... ; Sequin, ... ; Rethel, ... ; Zur Hoven, J. P. ; Ockenfeld, Hermann Joseph
Köln, 29. November 1797
Auf Verlesung des Beschlußes des Obergenerals der Armee Deutschlands, datirt vom 7ten diesen Monats, welcher um die Bedürfnisse dieser Armee zu bestreiten, ...
Franchemont, ... ; Sequin, ... ; Rethel, ... ; Zur Hoven, J. P. ; Ockenfeld, Hermann Joseph
Bonn, 11. November 1797
Aufruf eines Deutschen an die Bewohner des Spessarts, Odenwalds, der Wetterau und andern Mitbürgern Deutschlands
Skal, ... von
5. September 1796
Ayant reconnu des graves inconveniens dans le mode actuel de Régie & perception des Domaines & Contributions ...
Hoche, Lazare ; Champein, Stanislas de
Bonn, 4. Juni 1797
Beschluß des vollziehenden Direktoriums, welcher die Jagd in den National-Waldungen untersagt
Pruneau, ... ; Caselli, Louis Pierre
[Köln] : Langen, 16. Oktober 1796
Bulletin des lois de la République Française
Frankreich
Paris : Impr. Nat. des Lois, 1.Sér. 1.1794/95(1856) - 205.1795/96; 2.Sér. 1.1795/96 - 9.1799/1800; 3.Sér. 1.1799/1800 - 9.1803/04; 4.Sér. 1.1803/04(1806) - 21.1814; 5.Sér. 1.1814(1815) - 3.1815(1846); 6.Sér. 1.1815; 7.Sér. 1.1815(1816) - 19.1824(1825); 8.Sér. 1.1824(1825) - 12.1830; 10.Sér. 1.1848 - 10.1852(1853)
Cabinets-Calender für das ... Jahr der fränkischen Republik
Basel : Haas, 1798