174 Titel in Verordnungen für das Land zwischen Maas und Rhein während 1794-97 (ULB Sammelband mit der Signatur: Im 2' 1501/50)

Exactions, Concussions, Dilapidations, Malversations, Excès Et Violences; Ou Bien: Calomnies, Intrigues, Vengeances, Tyrannie, Vexations, Fanatisme Et Persècutions
Rougemaitre, Charles Jean ; Goldschmidt, ... ; Lebrun, ... ; Buchel, ... ; Chatel, ... ; Micoud, ... ; Jaunet, ... ; Vincenot, ...
Metz : Verronnais, 3. September 1795
Extrait du Procès verbal des Délibérations prises par l'Administration Central du Pays d'entre Meuse & Rhin en la ...
Dorsch, Anton J. ; Siméon, ... ; Vossen, Johann Joseph Andreas ; Huberty, C. J. ; Petit-Bois, Agathon Pinot ; Guepard, Auguste
1794
Extrait du procès-verbal des délibérations de l'administration centrale du pays d'entre Meuse & Rhin, en la séance ...
Siméon, ... ; Sinsteden, ... ; Biergans, Wilhelm Joseph
1795
Französische Constitution
wie sie den 24. Juni 1793 dem Volke zur Annahme vorgelegt wurde ; Erklärung der Rechte des Menschen und des Bürgers
Frankreich
[S.l.], 1794
Le Général en chef de l'Armée de Sambre & Meuse ayant transmis à la Commission intermédiaire un Arrêté daré de Cologne le 19 Germinal dont la teneur suit
Hoche, Lazare ; Shee, Henri d'Alton Comte de ; Berdot, ...
Bonn, 9. April 1797
Le Général en chef de l'Armée de Sambre & Meuse, prenant en considération les observations qui lui ont été faites par la Commission intermédiaire, ...
Hoche, Lazare ; Champein, Stanislas de ; Eilender, Peter Josef
Bonn, 6. Juni 1797
Le Général en chef informé par le rapport des Officiers généraux & les plaintes multiplées des habitans des pays conquis, ...
Hoche, Lazare ; Chérin, Louis-Nicolas-Hyacinthe ; Shee, Henri d'Alton Comte de ; Berdot, ... ; Champein, Stanislas de ; Fischenich, Bartholomäus Franz ; Eilender, Peter Josef
Bonn, 13. Juni 1797
Le Général Jourdan qui vous a si souvent conduit à la victoire est forcé de prendre du repos et de se separer de vous ...
Beurnonville, Pierre Riel de
[ca. 1796]
Le Gouvernement Français, par son Arrêté du 28. Floreal dernier, établit dans ces contrées un noveau Régime administratif
Pruneau, ...
Aix-libre, 21. Juni 1796
Huit jours après la publication du présent Arrêté il est fait défense à toute Municipalité des Villes ...
Descamps, ... ; Petit-Bois, Agathon Pinot ; Cromm, Nikolaus ; Vossen, Johann Joseph Andreas ; Huberty, C. J. ; Clermont, ... ; Goldbeck, ... ; Jacobi, Jean Frédéric ; Lipkens, ... ; Sinsteden, ...
1795
I.) Qu'ayant pris routes les mésures nécessaires, pour assurer la subsistances des Armées victorieuses de la République, il ...
Lamotze, Jasmin ; Dorsch, Anton J. ; Siméon, ... ; Cromm, Nikolaus ; Vossen, Johann Joseph Andreas ; Petit-Bois, Agathon Pinot ; Goldbeck, ... ; Schmidt, ... ; Lipkens, ... ; Clermont, ... ; Jacobi, Jean Frédéric ; Doulcet de Pontécoulant, Louis Gustave
1795
In Erwägung, daß es zur Sicherheit der Französischen Republik, zur Beruhigung der Einwohner des Landes zwischen Maas und Rhein, zum Richtschnur ...
Caselli, Louis Pierre ; Roberjot, Claude ; Dubois, François Louis Esprit ; Siméon, ... ; Sinsteden, ...
Frey-Aachen, 1795
Indem die Central-Verwaltung des Landes zwischen Maas und Rhein überzeugt ist, daß die, ungeachtet der kündig hinreichenden letztern Ernde, ungeheure ...
Siméon, ... ; Beumer, ...
[Aachen], 25. November 1795
Informé de l'agiotage, qui s'est étabil sur les Assignars, au moyen du retrait ...
Gillet, Jean Claude Michel ; Descamps, ... ; Siméon, ... ; Huberty, C. J. ; Petit-Bois, Agathon Pinot ; Schmidt, ... ; Jacobi, Jean Frédéric ; Clermont, ... ; Kempis, ... ; Lipkens, ... ; Sinsteden, ...
Crevelt, 1795
Informé que les redevables de l'Emprunt forcé & des contributions arrièrées, serefufaient d'acquitter ce qu'ils redoivent encore; ...
Pruneau, ... ; Destez, ...
Aix-la-Chapelle, 28. Oktober 1796
Informé, que plusieurs particuliers, soit conducteurs, soit employés aux Charois militaires, se faire ...
Roberjot, Claude ; Caselli, Louis Pierre ; Huberty, C. J. ; Jacobi, Jean Frédéric ; Kempis, ... ; Goldbeck, ... ; Schmidt, ... ; Jacob, Werner ; Königs, ... ; Sinsteden, ...
Aix Libre, 23. April 1795
Informée, que l'arrête de cette Administration centrale du 4me jour Complementaire feroit mal interprêté dans certains arrondissemens ...
Willems, Guillaume ; Beumer, ...
Aix-la-Chapelle, 11. Oktober 1795
Informés que des Emigrés Français & des Prêtres deportés tentent de profiter du rétablissement ...
Dubois, François Louis Esprit ; Roberjot, Claude ; Meynard, François ; Sontag, ... ; Caselli, Louis Pierre ; Cromm, Nikolaus ; Sinsteden, ...
Aix-Libre, 24. Mai 1795
Informés, qu'il existe dans le Pays conquis entre Meuse & Rhin une grande ... des Bons delivrés soit par les Agences ...
Talot, Michel Louis ; Joubert, Louis ; Alexandre, Charles Alexis ; Martin, ... ; Caselli, Louis Pierre ; Vossen, Johann Joseph Andreas ; Sinsteden, ...
Aix la Chapelle, 7. April 1795
Instruit que des Juges des Tribunaux établis dans le Pays, oubliant que leur premiere obligation est l'acquittement du devoir ...
Pruneau, ... ; Caselli, Louis Pierre
4. September 1796