Le Général en chef de l'Armée de Sambre & Meuse, prenant en considération les observations qui lui ont été faites par la Commission intermédiaire, ... / Extrait des Régistres de la Commission intermédiaire à Bonn. Signé L. Hoche. Pour Expédition conforme. Champein. De par la Régence Eilender, Secrétaire
