7 Titel in Proklamationen aus den Zeiten der ersten Französischen Republik für die Stadt Bonn 1794-97 (ULB Sammelband mit der Signatur: Im 2' 1501/64)
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Le Commissaire Du Gouvernement informé, que l'on cherche journellement à éluder les dispositions des ses arrêtés des 13 Messidor & 28 Thermidor, concernant ...
Extrait du Régistre des Arrêtés du Commissaire du Gouvernement dans les quatre nouveaux Départemens de la Rive gauche du Rhin[Mainz] : [Hersteller nicht ermittelt], 1798Le Directoire exécutif, instruit que des mesures oppressives sont exercées, d'autorité privée, sur les habitans des Pays conquis sur les bords du Rhin, arrête ce qui suit ...
Extrait des Régistres des Délibérations du Directoire exécutif, du sept Nivose l'an VI. de la République française, une et indivisible[Bonn] : [Hersteller nicht ermittelbar], 1798Le Directoire Exécutif, vû 1e un Ouvrage intitulé: "Courtes Reflexions sur le nouveau serment exigé des Ministres du Culte" ...
Extrait des Régistres des Délibérations du Directoire exécutif, du seize Nivose, l'an six de la République française, une et indivisible[Mainz] : [Hersteller nicht ermittelt], 1798Instruit que le Provincial de l'ordre des freres Mineurs résident à Cologne, envoie à des Réligieux de son ordre des obédiences par le moyen desquelles
Extrait du Régistre des Arrêtés du Commissaire du Gouvernement dans les Pays conquis entre Meuse et Rhin, et Rhin et Mooselle : Le Citoyen Rudler Commissaire du Gouvernement dans les Pays conquis entre Meuse et Rhin, et Rhin et Mooselle[Bonn] : [Hersteller nicht ermittelt], 1797Instruit que plusieurs Officiers des ci-devant Seigneurs continuent à percevoir & à faire rentrer par les voyes les plus rigoureuses les drois
Extrait du Régistre des arrêtés du Commissaire du Gouvernement dans les Pays conquis entre Meuse et Rhin, et Rhin et Mooselle : Le Citoyen Rudler Commissaire du Gouvernement dans les Pays conquis entre Meuse et Rhin, et Rhin et Mooselle[Bonn] : [Hersteller nicht ermittelt], 1798Vû l'arrêté du Directoire exécutif en date du douze Frimaire dernier qui ne l'autorise a ordonner de Requisitions, pour le Service des armées, ...
Extrait du Régistre des Arrêtés du Commissaire du Gouvernement dans les Pays conquis entre Meuse et Rhin, et Rhin et Mooselle : Le Citoyen Rudler Commissaire du Gouvernement dans les Pays conquis entre Meuse et Rhin, et Rhin et Mooselle[Bonn] : [Hersteller nicht ermittelbar], 1797Vû l'arrêté du Général en chef de l'armée d'Allemagne, en date du 7 Brumaire an 6, par lequel il impose une Contribution de huit Millions sur les pays conquis, ...
Extrait du Régistre des arrêtés du Commissaire du Gouvernement dans les pays conquis d'entre Meuse et Rhin, et Rhin et Mooselle : Le Citoyen Rudler Commissaire du Gouvernement dans les Pays conquis entre Meuse et Rhin, et Rhin et Mooselle[Bonn] : [Hersteller nicht ermittelbar], 1797