174 Titel in Verordnungen für das Land zwischen Maas und Rhein während 1794-97 (ULB Sammelband mit der Signatur: Im 2' 1501/50)

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  Exactions, Concussions, Dilapidations, Malversations, Excès Et Violences; Ou Bien: Calomnies, Intrigues, Vengeances, Tyrannie, Vexations, Fanatisme Et Persècutions

  Rougemaitre, Charles Jean ; Goldschmidt, ... ; Lebrun, ... ; Buchel, ... ; Chatel, ... ; Micoud, ... ; Jaunet, ... ; Vincenot, ...

  Metz : Verronnais, 3. September 1795
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  Extrait du Procès verbal des Délibérations prises par l'Administration Central du Pays d'entre Meuse & Rhin en la ...

  Dorsch, Anton J. ; Siméon, ... ; Vossen, Johann Joseph Andreas ; Huberty, C. J. ; Petit-Bois, Agathon Pinot ; Guepard, Auguste

  1794
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  Extrait du procès-verbal des délibérations de l'administration centrale du pays d'entre Meuse & Rhin, en la séance ...

  Siméon, ... ; Sinsteden, ... ; Biergans, Wilhelm Joseph

  1795
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  Französische Constitution

  wie sie den 24. Juni 1793 dem Volke zur Annahme vorgelegt wurde ; Erklärung der Rechte des Menschen und des Bürgers

  Frankreich

  [S.l.], 1794
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  Le Général en chef de l'Armée de Sambre & Meuse ayant transmis à la Commission intermédiaire un Arrêté daré de Cologne le 19 Germinal dont la teneur suit

  Hoche, Lazare ; Shee, Henri d'Alton Comte de ; Berdot, ...

  Bonn, 9. April 1797
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  Le Général en chef de l'Armée de Sambre & Meuse, prenant en considération les observations qui lui ont été faites par la Commission intermédiaire, ...

  Hoche, Lazare ; Champein, Stanislas de ; Eilender, Peter Josef

  Bonn, 6. Juni 1797
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  Le Général en chef informé par le rapport des Officiers généraux & les plaintes multiplées des habitans des pays conquis, ...

  Hoche, Lazare ; Chérin, Louis-Nicolas-Hyacinthe ; Shee, Henri d'Alton Comte de ; Berdot, ... ; Champein, Stanislas de ; Fischenich, Bartholomäus Franz ; Eilender, Peter Josef

  Bonn, 13. Juni 1797
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  Le Général Jourdan qui vous a si souvent conduit à la victoire est forcé de prendre du repos et de se separer de vous ...

  Beurnonville, Pierre Riel de

  [ca. 1796]
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  Le Gouvernement Français, par son Arrêté du 28. Floreal dernier, établit dans ces contrées un noveau Régime administratif

  Pruneau, ...

  Aix-libre, 21. Juni 1796
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  Huit jours après la publication du présent Arrêté il est fait défense à toute Municipalité des Villes ...

  Descamps, ... ; Petit-Bois, Agathon Pinot ; Cromm, Nikolaus ; Vossen, Johann Joseph Andreas ; Huberty, C. J. ; Clermont, ... ; Goldbeck, ... ; Jacobi, Jean Frédéric ; Lipkens, ... ; Sinsteden, ...

  1795
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  I.) Qu'ayant pris routes les mésures nécessaires, pour assurer la subsistances des Armées victorieuses de la République, il ...

  Lamotze, Jasmin ; Dorsch, Anton J. ; Siméon, ... ; Cromm, Nikolaus ; Vossen, Johann Joseph Andreas ; Petit-Bois, Agathon Pinot ; Goldbeck, ... ; Schmidt, ... ; Lipkens, ... ; Clermont, ... ; Jacobi, Jean Frédéric ; Doulcet de Pontécoulant, Louis Gustave

  1795
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  In Erwägung, daß es zur Sicherheit der Französischen Republik, zur Beruhigung der Einwohner des Landes zwischen Maas und Rhein, zum Richtschnur ...

  Caselli, Louis Pierre ; Roberjot, Claude ; Dubois, François Louis Esprit ; Siméon, ... ; Sinsteden, ...

  Frey-Aachen, 1795
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  Indem die Central-Verwaltung des Landes zwischen Maas und Rhein überzeugt ist, daß die, ungeachtet der kündig hinreichenden letztern Ernde, ungeheure ...

  Siméon, ... ; Beumer, ...

  [Aachen], 25. November 1795
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  Informé de l'agiotage, qui s'est étabil sur les Assignars, au moyen du retrait ...

  Gillet, Jean Claude Michel ; Descamps, ... ; Siméon, ... ; Huberty, C. J. ; Petit-Bois, Agathon Pinot ; Schmidt, ... ; Jacobi, Jean Frédéric ; Clermont, ... ; Kempis, ... ; Lipkens, ... ; Sinsteden, ...

  Crevelt, 1795
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  Informé que les redevables de l'Emprunt forcé & des contributions arrièrées, serefufaient d'acquitter ce qu'ils redoivent encore; ...

  Pruneau, ... ; Destez, ...

  Aix-la-Chapelle, 28. Oktober 1796
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  Informé, que plusieurs particuliers, soit conducteurs, soit employés aux Charois militaires, se faire ...

  Roberjot, Claude ; Caselli, Louis Pierre ; Huberty, C. J. ; Jacobi, Jean Frédéric ; Kempis, ... ; Goldbeck, ... ; Schmidt, ... ; Jacob, Werner ; Königs, ... ; Sinsteden, ...

  Aix Libre, 23. April 1795
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  Informée, que l'arrête de cette Administration centrale du 4me jour Complementaire feroit mal interprêté dans certains arrondissemens ...

  Willems, Guillaume ; Beumer, ...

  Aix-la-Chapelle, 11. Oktober 1795
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  Informés que des Emigrés Français & des Prêtres deportés tentent de profiter du rétablissement ...

  Dubois, François Louis Esprit ; Roberjot, Claude ; Meynard, François ; Sontag, ... ; Caselli, Louis Pierre ; Cromm, Nikolaus ; Sinsteden, ...

  Aix-Libre, 24. Mai 1795
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  Informés, qu'il existe dans le Pays conquis entre Meuse & Rhin une grande ... des Bons delivrés soit par les Agences ...

  Talot, Michel Louis ; Joubert, Louis ; Alexandre, Charles Alexis ; Martin, ... ; Caselli, Louis Pierre ; Vossen, Johann Joseph Andreas ; Sinsteden, ...

  Aix la Chapelle, 7. April 1795
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  Instruit que des Juges des Tribunaux établis dans le Pays, oubliant que leur premiere obligation est l'acquittement du devoir ...

  Pruneau, ... ; Caselli, Louis Pierre

  4. September 1796