174 Titel in Verordnungen für das Land zwischen Maas und Rhein während 1794-97 (ULB Sammelband mit der Signatur: Im 2' 1501/50)

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  Toutes les propriétés mobiliaires & immobiliaires existantes dans la Belgique & autres ...

  Briez, Philippe Constant Joseph ; Haussmann, Nicolas ; Portiez, Louis François René

  Bruxelles, 1794
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  Le Tribunal Révolutionnaire ayant relû le rapport de l'Accusateur public, ... Citoyen Cleuter

  Vonderbank, W. J. ; Cleuter, ...

  [Aachen], 1794
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  Ueberzeugt, daß alle Feuersbrünste durch die Unvorsichtigkeit und üble Aufsicht der Individuen, oder durch die Sorglosigkeit ...

  Dupont, ... ; Beumer, ... ; Gerolt, Bernhard Franz Joseph von ; Windeck, Martin

  Bonn, 3. Dezember 1795
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  Un des membres de l'Administration-Centrale a propolé qu'il feroit urgent pour favoriser ...

  Doulcet de Pontécoulant, Louis Gustave

  1795
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  Un partie des Français, non freres, qui jusqu'à présent ont combattu avec un courage ...

  Dorsch, Anton J. ; Cromm, Nikolaus ; Huberty, C. J. ; Petit-Bois, Agathon Pinot ; Siméon, ... ; Vossen, Johann Joseph Andreas ; Guepard, Auguste

  [Aachen], 1794
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  Verkauf National und in Beschlag genohmenen Holzes

  November 1796
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  Les versemens de Métail & d'Orge non mondée faits par les Communes ou par les particuliers, soit ...

  Briez, Philippe Constant Joseph ; Descamps, ... ; Siméon, ... ; Sinsteden, ...

  Bruxelles, 1795
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  Les victoires multipliées des armées de la République française, les cris des peuples fatigués d'une guerre, qui les ruine, ...

  Jourdan, Andre-Joseph ; Ernouf, Jean-Augustin

  29. Juni 1796
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  Voulant accélérer le payement des Réquisitions, ainsique de toutes les Matières ...

  Briez, Philippe Constant Joseph ; Gillet, Jean Claude Michel ; Vaillant, Jacques Louis Nicolas

  1794
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  Voulant pourvoir d'une maniere aussi prompte qu'assurée à la subsistance des Armées ...

  Briez, Philippe Constant Joseph ; Joubert, Louis ; Dorsch, Anton J. ; Siméon, ... ; Cromm, Nikolaus ; Vossen, Johann Joseph Andreas ; Huberty, C. J. ; Petit-Bois, Agathon Pinot ; Guepard, Auguste

  Bruxelles, 1794
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  Voulant réunir dans un même Arrêté toute les dispositions relatives au Recouvrement, ...

  Haussmann, Nicolas ; Portiez, Louis François René ; Briez, Philippe Constant Joseph ; Dorsch, Anton J. ; Guepard, Auguste

  Bruxelles, 1794
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  Vu 10. l'arrêté du Directoire Exécutif du 3. Messidor an 4. relatif à l'administration de tous le Pays conquis sur la rive gauche du Rhin, ...

  Pruneau, ... ; Lebon, ...

  Geldern : Schaffrath, 29. August 1796
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  Vû differentes plaintes adressées à la Commission intermédiaire, par nombre d'habitans des pays conquis, au sujet des entraves mises à la communication des lumières, ...

  Shee, Henri d'Alton Comte de ; Berdot, ...

  Bonn, 14. August 1797
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  Vu divers rapports faits au Général en Chef constatant que plusieurs Communes des pays conquis, nommément celle de Rheinbach & autres environnantes, ...

  Shee, Henri d'Alton Comte de ; Berdot, ...

  Bonn, 16. August 1797
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  Vû Io l'Arrêté du Citoyen Poissant Commissaire du Gouvernement en date du 14. Fructidor de l'An 4. portant que le Séquestre sera apposé sur tous les Biens Fonds du Clergé, ...

  Pruneau, ...

  Aix la Chapelle, 9. Februar 1797
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  Vû l'Arrêté du Directoire Exécutif, en date du 7. Brumaire dernier, portant Etablissement d'une Contribution de trois Millions de Livres, ...

  Pruneau, ... ; Destez, ...

  Aix-la-Chapelle, 21. November 1796
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  Vû l'arrêté du Général en chef de l'armée d'allemagne, dont la teneur suit: ...

  Augereau, Pierre François Charles d' ; Adam, ... ; Sequin, ...

  Bonn, 29. November 1797
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  Vû l'Arrêté du Représentant du Peuple Dubois, en Mission près les Armées de Sambre & Meuse & de Nord, en dàte du 26. Messidor dernier, par ...

  Merlin, Philippe Antoine ; Marce, ... ; Debry, Jean-Antoine-Joseph ; Boissy D'Anglas, François ; Reubell, Jean-François ; Caselli, Louis Pierre ; Dupuis, ... ; Beumer, ...

  Aix-la-Chapelle, 15. August 1795
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  Vû la délibération de l'Administration centrale du pays d'entre Meuse & Rhin du 26 Fructidor dernier arrête ...

  Meynard, François ; Beumer, ... ; Gerolt, Bernhard Franz Joseph von ; Eichhoff, Johann J. ; Windeck, Martin

  Bonn, 22. Oktober 1795
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  Vû la Lettre du Citoyen Pradel Commissaire Ordonnateur en Chef provisoire de l'Armée de Sambre & Meuse, tendante ...

  Caselli, Louis Pierre ; Huberty, C. J. ; Jacobi, Jean Frédéric ; Petit-Bois, Agathon Pinot ; Goldbeck, ... ; Schmidt, ... ; Jacob, Werner ; Strèns, ... ; Königs, ... ; Sinsteden, ... ; Roberjot, Claude

  Aix-Libre, 7. Mai 1795