174 Titel in Verordnungen für das Land zwischen Maas und Rhein während 1794-97 (ULB Sammelband mit der Signatur: Im 2' 1501/50)

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  Nous venons vous présenter de nouvelles preuves de la justice, & de la générosité de la République françoise ...

  Dorsch, Anton J. ; Lamotze, Jasmin ; Cromm, Nikolaus ; Siméon, ... ; Vossen, Johann Joseph Andreas ; Huberty, C. J. ; Petit-Bois, Agathon Pinot ; Clermont, ... ; Goldbeck, ... ; Schmidt, ... ; Jacobi, Jean Frédéric ; Lipkens, ... ; Doulcet de Pontécoulant, Louis Gustave

  Cologne : Langen, 1795
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  Les obligations contractées entre particuliers habitans des Pays d'entre Meuse & Rhin antérieurement à l'arrivée des Français dans ces Pays, ...

  Meynard, François ; Caselli, Louis Pierre ; Jacob, Werner ; Beumer, ...

  Aix-la-Chapelle, 21. Juli 1795
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  Plus d'une fois vous avez émis le vœu d'être réunis à la République Française ...

  Lacoste, Jean Baptiste ; Portiez, Louis François René ; Berlier, Théophile ; Ducos, Roger ; Briez, Philippe Constant Joseph ; Haussmann, Nicolas

  Bruxelles, 1794
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  Portant qu'il sera fait un appel de fonds, par forme d'Emprunt, sur les Citoyens aisés

  Faipoult de Maisoncelle, Guillaume Charles ; Blanchard, Claude

  18. Dezember 1795
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  Profondément affligé des abus répétés à l'infini, occasionnés par l'exécution arbitraire des Réquisitions Militaires ...

  Perés, ... ; Caselli, Louis Pierre ; Vossen, Johann Joseph Andreas ; Sinsteden, ...

  Aix-la-Chapelle, 24. Juni 1795
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  Sermoise Ex-Commissaire du Canton de Tongres, agé d'environ 30 Ans, Cheveux ronds & noris, ...

  Caselli, Louis Pierre
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  Sur l'avis, qui les jeux de hazard se continuaient dans des communes du Pays d'entre Meuse & Rhin & nommément dans célle d'Aix-Libre ...

  Nachdem die Central-Verwaltung auf die Ihr zugekommenen Nachrichten, daß die Hazard-Spiele in etlichen Gemeinden des Landes zwischen Maas und Rhein, und benenntlich in jener von Aachen fortdauernd getrieben würden - erwogen ...

  Caselli, Louis Pierre ; Cromm, Nikolaus ; Siméon, ... ; Huberty, C. J. ; Goldbeck, ... ; Kempis, ... ; Jacobs, ... ; Strèns, ... ; Königs, ... ; Sinsteden, ... ; Perés, ... ; Meynard, François

  Aix la Chapelle, 30. Mai 1795
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  Sur l'exposé, qui lui à été fait par l'Administration Centrale du Pays d'entre Meuse & Rhin, qu'il ...

  Gillet, Jean Claude Michel ; Descamps, ... ; Siméon, ... ; Sinsteden, ...

  Crevelt, 1795
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  Sur la petition de l'Administration Centrale du Pays d'entre Meuse & Rhin tendante à faire reduire la Contribut ...

  Gillet, Jean Claude Michel ; Vossen, Johann Joseph Andreas ; Siméon, ... ; Huberty, C. J. ; Petit-Bois, Agathon Pinot ; Schmidt, ... ; Jacobi, Jean Frédéric ; Clermont, ... ; Kempis, ... ; Lipkens, ... ; Sinsteden, ...

  1795
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  Sur la réunion de la Belgique et du pays de Liége à la République Française

  Enjubault, Mathurin Etienne ; Baudin, Pierre Charles Louis ; Philippe-Delleville, Jean François ; Poisson de Coudreville, Jacques

  Paris : Dépôt de Lois, 1. Oktober 1795
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  Sur le compte à lui rendu que le Martelage des Bois nationaux étoit presque entierement achevé dans tout le pays consié à son Administration, ...

  Pruneau, ...

  22. November 1796
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  Sur le rapport de la Commission des Approvisionnemens, Le Comité de Salut public; Considerans que les armées & les habitans de pays conquis du Nord, manquent ...

  Roux, ... ; Merlin, Philippe Antoine ; Tallien, Jean-Lambert ; Rabaut-Dupuis, Pierre Antoine ; Gillet, Jean Claude Michel ; Cambacére, ... ; Isid, ... ; Forestier, ... ; Leger, ... ; Coedes, ... ; Evra, ...

  7. Mai 1795
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  Sur le rapport qui leur a été fait, que plusieurs absens du Pays conquis, ...

  Briez, Philippe Constant Joseph ; Haussmann, Nicolas ; Portiez, Louis François René

  Bruxelles, 1794
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  Sur le rapport qui lui a été fait par le ...

  Gillet, Jean Claude Michel

  Liege : Latour, 1794
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  Sur le Réquisitoire du Substitut de l'Agent National l'Administration Centrale a arrêté & arrête, que ...

  Joubert, Louis ; Vossen, Johann Joseph Andreas ; Dorsch, Anton J. ; Siméon, ... ; Cromm, Nikolaus ; Huberty, C. J. ; Petit-Bois, Agathon Pinot ; Guepard, Auguste

  Mastricht, 1794
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  Sur les différentes plaintes, faires à l'Administration Centrale par les Administrations d'arrondissement & d'autres Autorités constituées, concernant ...

  Huberty, C. J. ; Caselli, Louis Pierre ; Jacobi, Jean Frédéric ; Vossen, Johann Joseph Andreas ; Kempis, ... ; Goldbeck, ... ; Schmidt, ... ; Jacob, Werner ; Strèns, ... ; Königs, ... ; Sinsteden, ... ; Dubois, François-Louis-Esprit ; Roberjot, Claude

  Aix Libre, 17. April 1795
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  Sur les observations du Directeur des Postes de Bruxelles, Arrêtent ...

  Laurent, Jean Blaise Antoine ; Briez, Philippe Constant Joseph ; Gouman, A. J.

  [Bruxelles] : Hayez, 1794
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  Sur les plaintes portées par differens Cantons au sujer de l'inégalité des Réparrititions des impositions militaires & de celles de l'Etat, ...

  Krey, ... ; Strobel, ...

  Juliers, 2. Januar 1797
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  Tous les Habitans des Pays conquis sont sous la protection spéciale ...

  Haussmann, Nicolas ; Frécine, Auguste Lucie de ; Joubert, Louis

  Aachen : Müller, 1794
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  Tout le pays conquis dépendant de son ressort est divisé provisoirement, en six Arrondissemens qui seront administrés par les corps administratifs ...

  Shee, Henri d'Alton Comte de ; Berdot, ...

  Bonn, 5. April 1797