174 Titel in Verordnungen für das Land zwischen Maas und Rhein während 1794-97 (ULB Sammelband mit der Signatur: Im 2' 1501/50)

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  Le Citoyen Demeuse, Directeur des Messageries, prévient ses Concitoyens, qu'à dater du 17 Nivôse, an 5me, ...

  6. Januar 1797
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  Le Comité de Salut public considérant, qu'il est du plus grand intérêt de donner de la valeur aux Assignats dans le Pays conquis, pour ...

  Reubell, Jean-François ; Vernier, ... ; Cambacére, ... ; Rout, ... ; St. Aubry ; Gillet, Jean Claude Michel ; Rabaut-Dupuis, Pierre Antoine ; Treilhard, Jean Baptist ; Doulcet de Pontécoulant, Louis Gustave ; La Riviere, Henry ; C. Act. Blad. ; Perés, ... ; Caselli, Louis Pierre ; Cromm, Nikolaus ; Sinsteden, ...

  Aix-Libre, 18. Juni 1795
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  Le Comité de Salut public, aprês avoir conferé avec la Comité des Finances sur les objets ...

  Bruxelles, 1795
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  Le Comité de Salut Public, par son Arrêté en date ...

  Burnel, ...

  [Bruxelles] : Hayez, 1794
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  La Commission intermediaire vû le Rapport du Commissaire française de l'Arrondissement de Juliers en date du 15 Floréal, & les observations des inspecteurs des forêts, ...

  Shee, Henri d'Alton Comte de ; Verdun, ... ; Berdot, ... ; Hoche, Lazare

  Bonn, 1. Juni 1797
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  La Commission vous fait passer un Arrêté du Comité de ...

  Brunet, Jacques François ; Frankreich / Commission d'Agriculture et des Arts

  Paris, 1794
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  Conclusum Electorale, vom 11ten August 1797

  Dictatum Ratisbonae, die 14. Augusti, 1797. per Moguntinum

  [Regensburg] : [Neubauer], 1797
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  Considerant combien il est urgent de procurer à l'Armée pour assurer d'autant la subsistance le rendage en nature que ...

  Meynard, François ; Tupigny, ... ; Holthof, ... ; Cremer, P. F.

  Bonn, 9. Dezember 1795
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  Considérant les pertes que les Maîtres des Postes entre Meuse-&-Rhin ont effuyées par les maux de la guerre, & les correspondances multipliées & continuelles, ...

  Meynard, François ; Siméon, ... ; Beumer, ... ; Dautzenberg, Peter Joseph Franz ; Muffat, ...

  Aix-la-Chapelle, 17. November 1795
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  Considérant qu'un grand nombre d'adjudicataires des dîmes nationales en grain ont manifesté le désir d'en opérer, ...

  Pruneau, ... ; Lemoine, Joachim Thadée Louis

  [Aix-la-Chapelle], 11. September 1796
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  Considérant qu'un tel état d'inactivité est infiniment préjudiciable au service de l'armee, qu'il en pourroit résulter les inconvéniens ...

  Hoche, Lazare

  1797
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  Considérant que d'après les différentes plaintes qui leuront été portées, ...

  Briez, Philippe Constant Joseph ; Gillet, Jean Claude Michel ; Vaillant, Jacques Louis Nicolas

  Bruxelles, 1794
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  Considérant que depuis l'établissement de la Direction des Domaines Nationaux, dans le Pays d'entre Meuse & Rhein, d'un côté il a éré apporté ...

  Meynard, François ; Caselli, Louis Pierre ; Jacob, Werner ; Beumer, ...

  Aix-Libre, 8. August 1795
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  Considerant que l'arrêté des Representants du Peuple Haussmann, Gillet, et Briez en date de Bruxelles du 24. Nivose dernier, ...

  Dubois, François Louis Esprit ; Roberjot, Claude ; Caselli, Louis Pierre ; Haussmann, Nicolas ; Gillet, Jean Claude Michel ; Portiez, Louis François René ; Tupigny, ...

  Bruxelles, 13. Januar 1795
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  Considérant que l'Art. 4 de cet Arrêté déclare faire partie des Revenus-Nationaux dans tous les pays conquis non unis à la Republique, ...

  Poissant, ...

  Aix-la-Chapelle, 21. Juni 1796
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  Considérant que les dévastations qui se commettent dans les Forêts & Bois Nationaux proviennent de l'insuffisance des Arrêtés à cet égard, ...

  In Erwägung, daß die Verwüstungen, welche in den National-Forsten und Waldungen begangen werden, von der Unzulänglichkeit der desfallsigen Beschlüsse, und der ...

  Meynard, François ; Caselli, Louis Pierre ; Jacob, Werner ; Beumer, ...

  Aix-Libre, 8. August 1795
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  Considérant que les lenteurs qu'éprouve la Rentrée de l'Emprunt forcé, peuvent compromettre la service des Armées, ...

  Poissant, ... ; Pérard, ...

  Aix-Libre, 2. Juli 1796
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  Considérant que les mesures prises par les Représentants du Peuple pour la confection des Souliers, ...

  Frécine, Auguste Lucie de ; Hatry, Jacques Maurice ; Nogarede, ... ; Mongin, ...

  1795
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  Considérant, combien l'Arrêté pris par l'Administration Centrale d'entre Meuse & Rhin, qui fixe le Prix de la Corde de bois ...

  Talot, Michel Louis ; Pradel, ... ; Caselli, Louis Pierre ; Huberty, C. J. ; Sinsteden, ...

  Aix la Chapelle, 24. April 1795
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  Considerant, qu'il importe à la Sureté de la République Française, à la tranquilité des Habitans du Pays d'entre Meuse & Rhin, à ...

  Caselli, Louis Pierre ; Roberjot, Claude ; Dubois, François Louis Esprit ; Siméon, ... ; Sinsteden, ...

  Aix la Chapelle, 24. März 1795