19 Titel in Verordnungen für das Land zwischen Maas und Rhein während 1794-97 (ULB Sammelband mit der Signatur: Im 2' 1501/50)

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  L' Administration Centrale érant informée, que des Troupes entières de Vagabonds & gens fans aveu parcourent ...

  Huberty, C. J. ; Goldbeck, ... ; Strèns, ... ; Jacob, Werner ; Jacobi, Jean Frédéric ; Petit-Bois, Agathon Pinot ; Königs, ... ; Schmidt, ... ; Caselli, Louis Pierre ; Sinsteden, ... ; Gerold, Bernhard Franz Jospeh von ; Eichhoff, Johann J. ; Eilender, Peter Josef

  Bonn, 9. Mai 1795
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  L' Administration Centrale voulant établir une Regle plus précile pour le payement des transports ...

  Huberty, C. J. ; Strèns, ... ; Jacob, Werner ; Jacobi, Jean Frédéric ; Königs, ... ; Goldbeck, ... ; Schmidt, ... ; Caselli, Louis Pierre ; Sinsteden, ... ; Gerold, Bernhard Franz Jospeh von ; Eichhoff, Johann J. ; Eilender, Peter Josef

  Bonn, 9. Mai 1795
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  Arrêté, que dans tous les Pays entre la Meuse & le Rhin, qui sont ...

  Frécine, Auguste Lucie de

  Bonn, 1794
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  Arrête: Que tout transport de Grains de la rive gauche à la rive droite du Rhin est prohibé ...

  Joubert, Louis

  Bonn, 25. Januar 1796
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  Auf Verlesung des Beschlußes des Obergenerals der Armee Deutschlands, datirt vom 7ten diesen Monats, welcher um die Bedürfnisse dieser Armee zu bestreiten, ...

  Franchemont, ... ; Sequin, ... ; Rethel, ... ; Zur Hoven, J. P. ; Ockenfeld, Hermann Joseph

  Bonn, 11. November 1797
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  Ayant reconnu des graves inconveniens dans le mode actuel de Régie & perception des Domaines & Contributions ...

  Hoche, Lazare ; Champein, Stanislas de

  Bonn, 4. Juni 1797
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  La Commission intermediaire vû le Rapport du Commissaire française de l'Arrondissement de Juliers en date du 15 Floréal, & les observations des inspecteurs des forêts, ...

  Shee, Henri d'Alton Comte de ; Verdun, ... ; Berdot, ... ; Hoche, Lazare

  Bonn, 1. Juni 1797
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  Considerant combien il est urgent de procurer à l'Armée pour assurer d'autant la subsistance le rendage en nature que ...

  Meynard, François ; Tupigny, ... ; Holthof, ... ; Cremer, P. F.

  Bonn, 9. Dezember 1795
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  Le Directoire exécutif, considérant qu'il s'est glissé dans l'Administration des pays conquis, tant entre Meuse et Rhin, qu'entre Rhin et Moselle, des abus aux quels il est urgent de rémédier ...

  La Revellière-Lépeaux, Louis Marie de ; Lagarde, Joseph-Jean ; Rudler, François Joseph

  Bonn, 11. Dezember 1797
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  Le Général en chef de l'Armée de Sambre & Meuse ayant transmis à la Commission intermédiaire un Arrêté daré de Cologne le 19 Germinal dont la teneur suit

  Hoche, Lazare ; Shee, Henri d'Alton Comte de ; Berdot, ...

  Bonn, 9. April 1797
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  Le Général en chef de l'Armée de Sambre & Meuse, prenant en considération les observations qui lui ont été faites par la Commission intermédiaire, ...

  Hoche, Lazare ; Champein, Stanislas de ; Eilender, Peter Josef

  Bonn, 6. Juni 1797
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  Le Général en chef informé par le rapport des Officiers généraux & les plaintes multiplées des habitans des pays conquis, ...

  Hoche, Lazare ; Chérin, Louis-Nicolas-Hyacinthe ; Shee, Henri d'Alton Comte de ; Berdot, ... ; Champein, Stanislas de ; Fischenich, Bartholomäus Franz ; Eilender, Peter Josef

  Bonn, 13. Juni 1797
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  Meynard Représentant du Peuple en mission dans les pays d'entre Meuse & Rhin voulant faciliter aux maisons religieuses, corporations, collèges, & generalement ...

  Meynard, François ; Caselli, Louis Pierre ; Maerken, ... ; Cremer, P. F.

  Bonn, 8. November 1795
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  Tout le pays conquis dépendant de son ressort est divisé provisoirement, en six Arrondissemens qui seront administrés par les corps administratifs ...

  Shee, Henri d'Alton Comte de ; Berdot, ...

  Bonn, 5. April 1797
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  Ueberzeugt, daß alle Feuersbrünste durch die Unvorsichtigkeit und üble Aufsicht der Individuen, oder durch die Sorglosigkeit ...

  Dupont, ... ; Beumer, ... ; Gerolt, Bernhard Franz Joseph von ; Windeck, Martin

  Bonn, 3. Dezember 1795
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  Vû differentes plaintes adressées à la Commission intermédiaire, par nombre d'habitans des pays conquis, au sujet des entraves mises à la communication des lumières, ...

  Shee, Henri d'Alton Comte de ; Berdot, ...

  Bonn, 14. August 1797
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  Vu divers rapports faits au Général en Chef constatant que plusieurs Communes des pays conquis, nommément celle de Rheinbach & autres environnantes, ...

  Shee, Henri d'Alton Comte de ; Berdot, ...

  Bonn, 16. August 1797
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  Vû l'arrêté du Général en chef de l'armée d'allemagne, dont la teneur suit: ...

  Augereau, Pierre François Charles d' ; Adam, ... ; Sequin, ...

  Bonn, 29. November 1797
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  Vû la délibération de l'Administration centrale du pays d'entre Meuse & Rhin du 26 Fructidor dernier arrête ...

  Meynard, François ; Beumer, ... ; Gerolt, Bernhard Franz Joseph von ; Eichhoff, Johann J. ; Windeck, Martin

  Bonn, 22. Oktober 1795