51 Titel in Verordnungen für das Land zwischen Maas und Rhein während 1794-97 (ULB Sammelband mit der Signatur: Im 2' 1501/50)

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  Sur les différentes plaintes, faires à l'Administration Centrale par les Administrations d'arrondissement & d'autres Autorités constituées, concernant ...

  Huberty, C. J. ; Caselli, Louis Pierre ; Jacobi, Jean Frédéric ; Vossen, Johann Joseph Andreas ; Kempis, ... ; Goldbeck, ... ; Schmidt, ... ; Jacob, Werner ; Strèns, ... ; Königs, ... ; Sinsteden, ... ; Dubois, François-Louis-Esprit ; Roberjot, Claude

  Aix Libre, 17. April 1795
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  Tous les Habitans des Pays conquis sont sous la protection spéciale ...

  Haussmann, Nicolas ; Frécine, Auguste Lucie de ; Joubert, Louis

  Aachen : Müller, 1794
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  Vû Io l'Arrêté du Citoyen Poissant Commissaire du Gouvernement en date du 14. Fructidor de l'An 4. portant que le Séquestre sera apposé sur tous les Biens Fonds du Clergé, ...

  Pruneau, ...

  Aix la Chapelle, 9. Februar 1797
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  Vû l'Arrêté du Directoire Exécutif, en date du 7. Brumaire dernier, portant Etablissement d'une Contribution de trois Millions de Livres, ...

  Pruneau, ... ; Destez, ...

  Aix-la-Chapelle, 21. November 1796
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  Vû l'Arrêté du Représentant du Peuple Dubois, en Mission près les Armées de Sambre & Meuse & de Nord, en dàte du 26. Messidor dernier, par ...

  Merlin, Philippe Antoine ; Marce, ... ; Debry, Jean-Antoine-Joseph ; Boissy D'Anglas, François ; Reubell, Jean-François ; Caselli, Louis Pierre ; Dupuis, ... ; Beumer, ...

  Aix-la-Chapelle, 15. August 1795
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  Vû la Lettre du Citoyen Pradel Commissaire Ordonnateur en Chef provisoire de l'Armée de Sambre & Meuse, tendante ...

  Caselli, Louis Pierre ; Huberty, C. J. ; Jacobi, Jean Frédéric ; Petit-Bois, Agathon Pinot ; Goldbeck, ... ; Schmidt, ... ; Jacob, Werner ; Strèns, ... ; Königs, ... ; Sinsteden, ... ; Roberjot, Claude

  Aix-Libre, 7. Mai 1795
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  Vû la pétition présentée par les te ants-Postes du Pays de la Belgique & autres Pays conquis en deça de la Meuse, ...

  Perés, ... ; Giroust, Jacques Charles ; Lefebvre, Julien ; Estadens, Antoine ; Autriche, ... d' ; Denier, ... ; Torfs, Jean Joseph ; Treilhard, Jean Baptist ; Reubell, Jean-François ; Marce, ... ; Gillet, Jean Claude Michel ; Doulcet de Pontécoulant, Louis Gustave ; Cambacére, ... ; Caselli, Louis Pierre ; Jacob, Werner ; Beumer, ...

  Aix la Chapelle, 26. Juni 1795
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  Vû la Réquisition du Commissaire Ordonnateur en Chef de l' Armée de Sambre & Meuse pour qu'il soit mis à la disposition des Officiers du Génie ...

  Pruneau, ... ; Destez, ...

  Aix la Chapelle, 20. Januar 1797
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  Vû le rapport du Citoyen Hons, Préposé à l'inspection des routes, d'où il conste que leur defectuosite provient en partie de ce que les proprietaires ...

  Pruneau, ... ; Caselli, Louis Pierre

  Aachen, 23. Februar 1797
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  Vû les Arrêtés du Comité de Salut public des 28. Messidor & 20. Thermidor derniers; par lesquels la Contribution militaire imposée par le ...

  Meynard, François ; Gillet, Jean Claude Michel ; Caselli, Louis Pierre ; Dupuis, ... ; Beumer, ...

  Aix-la-Chapelle, 30. August 1795
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  Vû les pièces à la charge d'Anne Marie Fuhlings, epouse de Jacques Frechen, de Jacques Vanderheid, tous deux d'Elberfeld, & d'Antoine Weber de Cologne, prévenus ...

  Senden, J. ; Herpers, ... ; St. Germain ; Morizot, Edme Étienne ; Deverre, ... ; Desplanches, ... ; Desplanches, ... ; Vonderbank, W. J.

  Aix la Chapelle, 30. November 1796