10 Titel in Verordnungen für das Land zwischen Maas und Rhein während 1794-97 (ULB Sammelband mit der Signatur: Im 2' 1501/50)

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  Arrête: Que tout transport de Grains de la rive gauche à la rive droite du Rhin est prohibé ...

  Joubert, Louis

  Bonn, 25. Januar 1796
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  Arrêtent, que l'Arrête pris à Bruxelles le 8. Frimaire dernier par les Represetans ...

  Joubert, Louis ; Portiez, Louis François René ; Lamotze, Jasmin ; Dorsch, Anton J. ; Guepard, Auguste

  Aix la Chapelle, 1794
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  Art. I Tous les Cordonniers du Ressort de l'Administration Centrale de la Belgique & rous les ...

  Briez, Philippe Constant Joseph ; Haussmann, Nicolas ; Joubert, Louis ; Lamotze, Jasmin ; Dorsch, Anton J. ; Guepard, Auguste

  Bruxelles, 1794
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  Art. I. Conformément à l'Arrété, pris par les Représentans du Peuple à Cologne le 25 Brumaire, ...

  Joubert, Louis ; Portiez, Louis François René ; Lamotze, Jasmin ; Lemercier, Louis Nicolas

  [Aachen], 1794
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  Art. I. Confornément àl'Arrêté, pris par les Représentants du Peuple à Cologne le 25 Brumaire, il sera levé sur les Pays compris ...

  Joubert, Louis ; Portiez, Louis François René ; Lamotze, Jasmin ; Dorsch, Anton J. ; Siméon, ... ; Cromm, Nikolaus ; Vossen, Johann Joseph Andreas ; Huberty, C. J. ; Petit-Bois, Agathon Pinot ; Guepard, Auguste

  Aix la Chapelle, 23. Dezember 1794
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  Art. I. Il sera fait un Recensement général de toutes les Ressources en grains de toute nature, ...

  Joubert, Louis ; Portiez, Louis François René

  [Aachen], 1794
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  Informés, qu'il existe dans le Pays conquis entre Meuse & Rhin une grande ... des Bons delivrés soit par les Agences ...

  Talot, Michel Louis ; Joubert, Louis ; Alexandre, Charles Alexis ; Martin, ... ; Caselli, Louis Pierre ; Vossen, Johann Joseph Andreas ; Sinsteden, ...

  Aix la Chapelle, 7. April 1795
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  Sur le Réquisitoire du Substitut de l'Agent National l'Administration Centrale a arrêté & arrête, que ...

  Joubert, Louis ; Vossen, Johann Joseph Andreas ; Dorsch, Anton J. ; Siméon, ... ; Cromm, Nikolaus ; Huberty, C. J. ; Petit-Bois, Agathon Pinot ; Guepard, Auguste

  Mastricht, 1794
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  Tous les Habitans des Pays conquis sont sous la protection spéciale ...

  Haussmann, Nicolas ; Frécine, Auguste Lucie de ; Joubert, Louis

  Aachen : Müller, 1794
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  Voulant pourvoir d'une maniere aussi prompte qu'assurée à la subsistance des Armées ...

  Briez, Philippe Constant Joseph ; Joubert, Louis ; Dorsch, Anton J. ; Siméon, ... ; Cromm, Nikolaus ; Vossen, Johann Joseph Andreas ; Huberty, C. J. ; Petit-Bois, Agathon Pinot ; Guepard, Auguste

  Bruxelles, 1794