10 Titel in Verordnungen für das Land zwischen Maas und Rhein während 1794-97 (ULB Sammelband mit der Signatur: Im 2' 1501/50)

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  Art. I Tous les Cordonniers du Ressort de l'Administration Centrale de la Belgique & rous les ...

  Briez, Philippe Constant Joseph ; Haussmann, Nicolas ; Joubert, Louis ; Lamotze, Jasmin ; Dorsch, Anton J. ; Guepard, Auguste

  Bruxelles, 1794
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  Considerant que l'arrêté des Representants du Peuple Haussmann, Gillet, et Briez en date de Bruxelles du 24. Nivose dernier, ...

  Dubois, François Louis Esprit ; Roberjot, Claude ; Caselli, Louis Pierre ; Haussmann, Nicolas ; Gillet, Jean Claude Michel ; Portiez, Louis François René ; Tupigny, ...

  Bruxelles, 13. Januar 1795
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  Considerant, qu'indépendamment des Maisons réligieuses abandonnées, dont les biens sont acquis & consiqués au profit de la Republique, il ...

  Briez, Philippe Constant Joseph ; Haussmann, Nicolas ; Dubois, François Louis Esprit ; Petit-Bois, Agathon Pinot ; Sinsteden, ...

  Aix la Chapelle, 31. März 1795
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  Depuis long tems vous demandez, que la barriere étabile entre votre Pays & le Territorie de la République soit lévée ...

  Berlier, Théophile ; Briez, Philippe Constant Joseph ; Lacoste, Jean Baptiste ; Portiez, Louis François René ; Ducos, Roger ; Haussmann, Nicolas

  Bruxelles, 1794
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  En exécution de l'article 1er: de 1 Arrêté du 29 Brumaire dernier, toutes les Propriétés ...

  Haussmann, Nicolas ; Portiez, Louis François René ; Briez, Philippe Constant Joseph ; Dorsch, Anton J. ; Guepard, Auguste

  Bruxelles, 1794
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  Plus d'une fois vous avez émis le vœu d'être réunis à la République Française ...

  Lacoste, Jean Baptiste ; Portiez, Louis François René ; Berlier, Théophile ; Ducos, Roger ; Briez, Philippe Constant Joseph ; Haussmann, Nicolas

  Bruxelles, 1794
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  Sur le rapport qui leur a été fait, que plusieurs absens du Pays conquis, ...

  Briez, Philippe Constant Joseph ; Haussmann, Nicolas ; Portiez, Louis François René

  Bruxelles, 1794
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  Tous les Habitans des Pays conquis sont sous la protection spéciale ...

  Haussmann, Nicolas ; Frécine, Auguste Lucie de ; Joubert, Louis

  Aachen : Müller, 1794
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  Toutes les propriétés mobiliaires & immobiliaires existantes dans la Belgique & autres ...

  Briez, Philippe Constant Joseph ; Haussmann, Nicolas ; Portiez, Louis François René

  Bruxelles, 1794
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  Voulant réunir dans un même Arrêté toute les dispositions relatives au Recouvrement, ...

  Haussmann, Nicolas ; Portiez, Louis François René ; Briez, Philippe Constant Joseph ; Dorsch, Anton J. ; Guepard, Auguste

  Bruxelles, 1794