7 Titles in Verordnungen für das Land zwischen Maas und Rhein während 1794-97 (ULB Sammelband mit der Signatur: Im 2' 1501/50)

• 

  L 'Administration Centrale, vû l'Article XXXII. de l'Arrêté des Representans du Peuple en dare du 27 Thermidor, portant, que ...

  Lamotze, Jasmin ; Dorsch, Anton J. ; Siméon, ... ; Cromm, Nikolaus ; Vossen, Johann Joseph Andreas ; Huberty, C. J. ; Petit-Bois, Agathon Pinot ; Goldbeck, ... ; Schmidt, ... ; Lipkens, ... ; Clermont, ... ; Doulcet de Pontécoulant, Louis Gustave

  1795
• 

  Le Comité de Salut public considérant, qu'il est du plus grand intérêt de donner de la valeur aux Assignats dans le Pays conquis, pour ...

  Reubell, Jean-François ; Vernier, ... ; Cambacére, ... ; Rout, ... ; St. Aubry ; Gillet, Jean Claude Michel ; Rabaut-Dupuis, Pierre Antoine ; Treilhard, Jean Baptist ; Doulcet de Pontécoulant, Louis Gustave ; La Riviere, Henry ; C. Act. Blad. ; Perés, ... ; Caselli, Louis Pierre ; Cromm, Nikolaus ; Sinsteden, ...

  Aix-Libre, 18. Juni 1795
• 

  I.) Qu'ayant pris routes les mésures nécessaires, pour assurer la subsistances des Armées victorieuses de la République, il ...

  Lamotze, Jasmin ; Dorsch, Anton J. ; Siméon, ... ; Cromm, Nikolaus ; Vossen, Johann Joseph Andreas ; Petit-Bois, Agathon Pinot ; Goldbeck, ... ; Schmidt, ... ; Lipkens, ... ; Clermont, ... ; Jacobi, Jean Frédéric ; Doulcet de Pontécoulant, Louis Gustave

  1795
• 

  Instruit, que dans le pays d'entre Meuse & Rhin, beaucoup de Citoyens desirent pouvoir contracter mariage devant le Magistrat, ...

  Frécine, Auguste Lucie de ; Lamotze, Jasmin ; Dorsch, Anton J. ; Doulcet de Pontécoulant, Louis Gustave

  Mastricht, 1795
• 

  Nous venons vous présenter de nouvelles preuves de la justice, & de la générosité de la République françoise ...

  Dorsch, Anton J. ; Lamotze, Jasmin ; Cromm, Nikolaus ; Siméon, ... ; Vossen, Johann Joseph Andreas ; Huberty, C. J. ; Petit-Bois, Agathon Pinot ; Clermont, ... ; Goldbeck, ... ; Schmidt, ... ; Jacobi, Jean Frédéric ; Lipkens, ... ; Doulcet de Pontécoulant, Louis Gustave

  Cologne : Langen, 1795
• 

  Un des membres de l'Administration-Centrale a propolé qu'il feroit urgent pour favoriser ...

  Doulcet de Pontécoulant, Louis Gustave

  1795
• 

  Vû la pétition présentée par les te ants-Postes du Pays de la Belgique & autres Pays conquis en deça de la Meuse, ...

  Perés, ... ; Giroust, Jacques Charles ; Lefebvre, Julien ; Estadens, Antoine ; Autriche, ... d' ; Denier, ... ; Torfs, Jean Joseph ; Treilhard, Jean Baptist ; Reubell, Jean-François ; Marce, ... ; Gillet, Jean Claude Michel ; Doulcet de Pontécoulant, Louis Gustave ; Cambacére, ... ; Caselli, Louis Pierre ; Jacob, Werner ; Beumer, ...

  Aix la Chapelle, 26. Juni 1795