13 Titel in Verordnungen für das Land zwischen Maas und Rhein während 1794-97 (ULB Sammelband mit der Signatur: Im 2' 1501/50)
zu den FilteroptionenLe Comité de Salut public considérant, qu'il est du plus grand intérêt de donner de la valeur aux Assignats dans le Pays conquis, pour ...
Reubell, Jean-François ; Vernier, ... ; Cambacére, ... ; Rout, ... ; St. Aubry ; Gillet, Jean Claude Michel ; Rabaut-Dupuis, Pierre Antoine ; Treilhard, Jean Baptist ; Doulcet de Pontécoulant, Louis Gustave ; La Riviere, Henry ; C. Act. Blad. ; Perés, ... ; Caselli, Louis Pierre ; Cromm, Nikolaus ; Sinsteden, ...Aix-Libre, 18. Juni 1795Considérant que d'après les différentes plaintes qui leuront été portées, ...
Briez, Philippe Constant Joseph ; Gillet, Jean Claude Michel ; Vaillant, Jacques Louis NicolasBruxelles, 1794Considerant que l'arrêté des Representants du Peuple Haussmann, Gillet, et Briez en date de Bruxelles du 24. Nivose dernier, ...
Dubois, François Louis Esprit ; Roberjot, Claude ; Caselli, Louis Pierre ; Haussmann, Nicolas ; Gillet, Jean Claude Michel ; Portiez, Louis François René ; Tupigny, ...Bruxelles, 13. Januar 1795Informé de l'agiotage, qui s'est étabil sur les Assignars, au moyen du retrait ...
Gillet, Jean Claude Michel ; Descamps, ... ; Siméon, ... ; Huberty, C. J. ; Petit-Bois, Agathon Pinot ; Schmidt, ... ; Jacobi, Jean Frédéric ; Clermont, ... ; Kempis, ... ; Lipkens, ... ; Sinsteden, ...Crevelt, 1795Les intentions de la Convention Nationale, de son Comité de Gouvernement ...
Vaillant, Jacques Louis Nicolas ; Gillet, Jean Claude MichelMaestricht : van Gulpen, 1794Les intentions de la Convention Nationale, de son Comité de Gouvernement, des Réprésentants du Peuple près les Armées, ...
Vaillant, Jacques Louis Nicolas ; Gillet, Jean Claude MichelMaestricht : Gulpen, 23. Dezember 1794Sur l'exposé, qui lui à été fait par l'Administration Centrale du Pays d'entre Meuse & Rhin, qu'il ...
Gillet, Jean Claude Michel ; Descamps, ... ; Siméon, ... ; Sinsteden, ...Crevelt, 1795Sur la petition de l'Administration Centrale du Pays d'entre Meuse & Rhin tendante à faire reduire la Contribut ...
Gillet, Jean Claude Michel ; Vossen, Johann Joseph Andreas ; Siméon, ... ; Huberty, C. J. ; Petit-Bois, Agathon Pinot ; Schmidt, ... ; Jacobi, Jean Frédéric ; Clermont, ... ; Kempis, ... ; Lipkens, ... ; Sinsteden, ...1795Sur le rapport de la Commission des Approvisionnemens, Le Comité de Salut public; Considerans que les armées & les habitans de pays conquis du Nord, manquent [...]
Roux, ... ; Merlin, Philippe Antoine ; Tallien, Jean-Lambert ; Rabaut-Dupuis, Pierre Antoine ; Gillet, Jean Claude Michel ; Cambacére, ... ; Isid, ... ; Forestier, ... ; Leger, ... ; Coedes, ... ; Evra, ...7. Mai 1795Voulant accélérer le payement des Réquisitions, ainsique de toutes les Matières ...
Briez, Philippe Constant Joseph ; Gillet, Jean Claude Michel ; Vaillant, Jacques Louis Nicolas1794Vû la pétition présentée par les te ants-Postes du Pays de la Belgique & autres Pays conquis en deça de la Meuse, ...
Perés, ... ; Giroust, Jacques Charles ; Lefebvre, Julien ; Estadens, Antoine ; Autriche, ... d' ; Denier, ... ; Torfs, Jean Joseph ; Treilhard, Jean Baptist ; Reubell, Jean-François ; Marce, ... ; Gillet, Jean Claude Michel ; Doulcet de Pontécoulant, Louis Gustave ; Cambacére, ... ; Caselli, Louis Pierre ; Jacob, Werner ; Beumer, ...Aix la Chapelle, 26. Juni 1795Vû les Arrêtés du Comité de Salut public des 28. Messidor & 20. Thermidor derniers; par lesquels la Contribution militaire imposée par le ...
Meynard, François ; Gillet, Jean Claude Michel ; Caselli, Louis Pierre ; Dupuis, ... ; Beumer, ...Aix-la-Chapelle, 30. August 1795