Loi Portant qu'il sera fait un appel de fonds, par forme d'Emprunt, sur les Citoyens aisés / Signé M. J. Chenier, Président; Boissy, Defermont, J. B. Louvet, Crassous (de l'Hérault) Sécretaires ... Signé Tronchet, Président; Goupilleau (de Fontenay), Portalis, Regnier, Legrand, Secrétaires ... Pour expedition conforme, Signé Reubell, Président. Par le Directoire exécutif, le Secrétaire général, Lagarde, & scellée du sceau de la République. 10. Dezember 1795