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Notice détaillée

Titre
Loi Portant qu'il sera fait un appel de fonds, par forme d'Emprunt, sur les Citoyens aisés / Signé M. J. Chenier, Président; Boissy, Defermont, J. B. Louvet, Crassous (de l'Hérault) Sécretaires ... Signé Tronchet, Président; Goupilleau (de Fontenay), Portalis, Regnier, Legrand, Secrétaires ... Pour expedition conforme, Signé Reubell, Président. Par le Directoire exécutif, le Secrétaire général, Lagarde, & scellée du sceau de la République
ImpliquésChénier, Marie Joseph Blaise de ; Boissy dÁAnglas, Francois-Antoine de ; Defermon des Chapelières, Joseph Jacques ; Louvet de Couvray, Jean-Baptiste ; Crassous de Médeuil, Joseph Claude Augustin ; Tronchet, François Denis ; Goupilleau, Jean François ; Portalis, Joseph Marie ; Régnier, Claude Ambroise ; Le Grand-Mollerat, Antoine Vincent Judes Louis ; Reubell, Jean-François ; Lagarde, Joseph-Jean
Adresse bibliogr.[10. Dezember 1795]
Collation[1] Bl.
LangueAllemand ; Français
SujetsEinblattdruck
Édition digital
Bonn : Universitäts- und Landesbibliothek, 2016
URNurn:nbn:de:hbz:5:1-98839 
Liens
Référence
Disponibilité Recherche dans la bibliotheque locale
Archive METS (OAI-PMH)
IIIF
Classification
Licence
Public Domain Mark 1.0Creative Commons Gemeinfrei 1.0 International Lizenz