4 Treffer für Jahr = "1796"

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  L 'arrêté du Directoire exécutif du 28. floréal dernier vous est connu. Il preferit entr'autres choses le sequestre des biens du Clergé ...

  Pruneau, ... ; Poissant, ...

  Aix-la-Chapelle, 6. September 1796
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  L 'arrêté du Directoire exécutif du 28. floréal dernier vous est connu. Il preferit entr'autres choses le sequestre des biens du Clergé ...

  Pruneau, ... ; Poissant, ...

  Aix-la-Chapelle, 6. September 1796
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  Considérant que l'Art. 4 de cet Arrêté déclare faire partie des Revenus-Nationaux dans tous les pays conquis non unis à la Republique, ...

  Poissant, ...

  Aix-la-Chapelle, 21. Juni 1796
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  Considérant que les lenteurs qu'éprouve la Rentrée de l'Emprunt forcé, peuvent compromettre la service des Armées, ...

  Poissant, ... ; Pérard, ...

  Aix-Libre, 2. Juli 1796