10 Titel in Verordnungen für das Land zwischen Maas und Rhein während 1794-97 (ULB Sammelband mit der Signatur: Im 2' 1501/50)

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  L 'arrêté du Directoire exécutif du 28. floréal dernier vous est connu. Il preferit entr'autres choses le sequestre des biens du Clergé ...

  Pruneau, ... ; Poissant, ...

  Aix-la-Chapelle, 6. September 1796
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  L 'arrêté du Directoire exécutif du 28. floréal dernier vous est connu. Il preferit entr'autres choses le sequestre des biens du Clergé ...

  Pruneau, ... ; Poissant, ...

  Aix-la-Chapelle, 6. September 1796
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  Considérant qu'un grand nombre d'adjudicataires des dîmes nationales en grain ont manifesté le désir d'en opérer, ...

  Pruneau, ... ; Lemoine, Joachim Thadée Louis

  [Aix-la-Chapelle], 11. September 1796
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  Le Directoire exécutif informé des abus, des vexations & des brigandages commis sous le voile réquisitions partielles & arbitaires, ...

  Pruneau, ... ; Alexandre, Charles Alexis ; Chauvin, ...

  Aix-la-Chapelle, 3. Oktober 1796
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  Le Gouvernement Français, par son Arrêté du 28. Floreal dernier, établit dans ces contrées un noveau Régime administratif

  Pruneau, ...

  Aix-libre, 21. Juni 1796
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  Informé que les redevables de l'Emprunt forcé & des contributions arrièrées, serefufaient d'acquitter ce qu'ils redoivent encore; ...

  Pruneau, ... ; Destez, ...

  Aix-la-Chapelle, 28. Oktober 1796
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  Vû Io l'Arrêté du Citoyen Poissant Commissaire du Gouvernement en date du 14. Fructidor de l'An 4. portant que le Séquestre sera apposé sur tous les Biens Fonds du Clergé, ...

  Pruneau, ...

  Aix la Chapelle, 9. Februar 1797
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  Vû l'Arrêté du Directoire Exécutif, en date du 7. Brumaire dernier, portant Etablissement d'une Contribution de trois Millions de Livres, ...

  Pruneau, ... ; Destez, ...

  Aix-la-Chapelle, 21. November 1796
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  Vû la Réquisition du Commissaire Ordonnateur en Chef de l' Armée de Sambre & Meuse pour qu'il soit mis à la disposition des Officiers du Génie ...

  Pruneau, ... ; Destez, ...

  Aix la Chapelle, 20. Januar 1797
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  Vû le rapport du Citoyen Hons, Préposé à l'inspection des routes, d'où il conste que leur defectuosite provient en partie de ce que les proprietaires ...

  Pruneau, ... ; Caselli, Louis Pierre

  Aachen, 23. Februar 1797