174 Titres dans Verordnungen für das Land zwischen Maas und Rhein während 1794-97 (ULB Sammelband mit der Signatur: Im 2' 1501/50)
zu den FilteroptionenL 'arrêté du Directoire exécutif du 28. floréal dernier vous est connu. Il preferit entr'autres choses le sequestre des biens du Clergé ...
Pruneau, ... ; Poissant, ...Aix-la-Chapelle, 6. September 1796Arrêté, que dans tous les Pays entre la Meuse & le Rhin, qui sont ...
Frécine, Auguste Lucie deBonn, 1794Arrête: Que tout transport de Grains de la rive gauche à la rive droite du Rhin est prohibé ...
Joubert, LouisBonn, 25. Januar 1796Arrêtent, que l'Arrête pris à Bruxelles le 8. Frimaire dernier par les Represetans ...
Joubert, Louis ; Portiez, Louis François René ; Lamotze, Jasmin ; Dorsch, Anton J. ; Guepard, AugusteAix la Chapelle, 1794Art. I Tous les Cordonniers du Ressort de l'Administration Centrale de la Belgique & rous les ...
Briez, Philippe Constant Joseph ; Haussmann, Nicolas ; Joubert, Louis ; Lamotze, Jasmin ; Dorsch, Anton J. ; Guepard, AugusteBruxelles, 1794Art. I. Conformément à l'Arrété, pris par les Représentans du Peuple à Cologne le 25 Brumaire, ...
Joubert, Louis ; Portiez, Louis François René ; Lamotze, Jasmin ; Lemercier, Louis Nicolas[Aachen], 1794Art. I. Confornément àl'Arrêté, pris par les Représentants du Peuple à Cologne le 25 Brumaire, il sera levé sur les Pays compris ...
Joubert, Louis ; Portiez, Louis François René ; Lamotze, Jasmin ; Dorsch, Anton J. ; Siméon, ... ; Cromm, Nikolaus ; Vossen, Johann Joseph Andreas ; Huberty, C. J. ; Petit-Bois, Agathon Pinot ; Guepard, AugusteAix la Chapelle, 23. Dezember 1794Art. I. Il sera fait un Recensement général de toutes les Ressources en grains de toute nature, ...
Joubert, Louis ; Portiez, Louis François René[Aachen], 1794Art. I. Il sera levé au profit de la Republique Française sur le pays d'entre Meuse & Rhin & Moselle, pour la présence ...
Louvet de Couvray, Jean-Baptiste ; Jacob, Werner ; Beumer, ...Aix-la-Chapelle : Schaefers, 25. Juli 1795Article Ier. Tous les Bailliss & Bourguemestres du pays conquis entre la Naw, la Moselle, la Meuse, & le Rhin, feront ...
Jourdan, Andre-Joseph ; Kléber, Jean-BaptisteArticles de la Capitulation, Proposes par le Maréchal de Bender, Gouveneur de Luxembourg, pour remettre cette Forteresse à Monsieur le Général de Division [...]
Bender, Blasius Columban Freiherr von ; Hatry, Jacques MauriceLuxembourg : Kleber, [An 3e]Au moment où des réformes salutaires préparent le retour de l'ordre et de l'economie dans toutes les branches de l'Administration, il est ...
Petiet, Claude LouisParis, 17. April 1796Auf Verlesung des Beschluß des Obergenerals der Armee Deutschlands, dessen Inhalt hier folgt: Art. I. Alle Einwohner der eroberten Länder, die bei den [...]
Adam, ... ; Sequin, ... ; Rethel, ... ; Zur Hoven, J. P. ; Ockenfeld, Hermann JosephKöln, 29. November 1797Auf Verlesung des Beschlußes des Obergenerals der Armee Deutschlands, datirt vom 7ten diesen Monats, welcher um die Bedürfnisse dieser Armee zu bestreiten, [...]
Franchemont, ... ; Sequin, ... ; Rethel, ... ; Zur Hoven, J. P. ; Ockenfeld, Hermann JosephBonn, 11. November 1797Aufruf eines Deutschen an die Bewohner des Spessarts, Odenwalds, der Wetterau und andern Mitbürgern Deutschlands
Skal, ... von5. September 1796Ayant reconnu des graves inconveniens dans le mode actuel de Régie & perception des Domaines & Contributions ...
Hoche, Lazare ; Champein, Stanislas deBonn, 4. Juni 1797Beschluß des vollziehenden Direktoriums, welcher die Jagd in den National-Waldungen untersagt
Pruneau, ... ; Caselli, Louis Pierre[Köln] : Langen, 16. Oktober 1796Cabinets-Calender für das ... Jahr der fränkischen Republik
Basel : Haas, 1798