La Commission Intermediaire vû la Rapport du Commissaire français de l'Arrondissement de Juliers, en date du 15 Floreal, ... / Administration des Pays conquis. Extrait des Registres de la Commission intermédiaire à Bonn. (Signé) Shée, Président Pour Copie conforme: Verdun. Berdot, Sec. Général. Le Général en chef (Signé) Rouche. Pour Expédition conforme: Shée, Président. Pour Copie conforme: Berdot, Secrétaire Général. De par la Régence. Vt. Bouget. Windeck, Secrétaire.
