Instruit, que non obstant les Defenses faites d'exporter des Grains du Pays d'entre Meuse & Rhin par les differens Arrêtés des Réprésentans du Peuple, [...] / Les Représentans Du Peuple en Mission dans le Pays conquis entre Meuse & Rhin. Signé Meynard. Pour Copie conformes Caselli, Agent National. Dupuis, Président. Beumer, Sécrétaire Général. Aix-la-Chapelle, 2. September 1795