Art. I. Il sera levé au profit de la Republique Française sur le pays d'entre Meuse & Rhin & Moselle, pour la présence ... / Extrait Du Régistre Des Arrêtés Du Comité de Salut Public De La Convention Nationale. Les Membres du Comité de Salut public, J. B. Louvet de Loiret. W. Jacob, Président. Beumer, Sécrétaire-Général. Aix-la-Chapelle : Schaefers, 25. Juli 1795