Les obligations contractées entre particuliers habitans des Pays d'entre Meuse & Rhin antérieurement à l'arrivée des Français dans ces Pays, ... / Signé Meynard. Pour copie conforme Caselli, Agent National. W. Jacob, Président. Beumer, Sécrétaire-Général Adjt. Aix-la-Chapelle, 21. Juli 1795