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Art. I. Confornément àl'Arrêté, pris par les Représentants du Peuple à Cologne le 25 Brumaire, il sera levé sur les Pays compris ... / Les Représentans du Peuple près les Armées du Nord & de Sambre & Meuse. Joubert, Portiez (de l'Oise.). Pour Copie conforme l'Agent National Lamotze. (Signé) Dorsch Président. Simeon, Cromm, Vossen, Huberty, Petitbois. Auguste Guepard Sécrétaire Général
Place and Date of Creation
Aix la Chapelle 23. Dezember 1794
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