Art. I. Conformément à l'Arrété, pris par les Représentans du Peuple à Cologne le 25 Brumaire, ... / Les Répresentants du peuple prés les Armées du Nord & de Sambre & Meuse. Joubert, Portiez (de l'Oise.) Pour Copie conforme l'Agent National Lamotze. Pour Copie conforme Le Payeur chargé de la recette des Contributions Lemercier