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Vû l'Arrête du Général en Chef de l'Armée d'allemagne dont la Teneur suit ... : Extrait des Régistres des déliberation de la Régie nationale de la République française chargée de l'Administration des Pays conquis, séante à Bonn sur le Rhin : Séance du 6 Frimaire 6e année de la République française : Reg. A. N. 323 / Signé Augereau. Signé Adam pour le Président. Seguin, Secrétaire gén. prov. Pour Copie conforme Champein, Commissaire français. De par la Régence. Körfgen, Secrétaire
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