Vû les differents rapports que plusieurs Bénéficiers & Corporations Ecclésiastiques dispofaient a créer des hipoteques, même engager vendre & aliener ... : Extrait des Régistres des déliberation de la Commission intermédiaire séante à Bonn : Séance du 4 Frimaire 6e année de la Republique française ; Reg. A. N. 319 / Administration des pays conquis. Pour Expedition conforme. Signé Adam pour le Président. Seguin, Secrétaire gén. prov. Pour Copie conforme Champein, Commissaire française. De par la Régence. Körfgen, Secrétaire