Le Commissaire du gouvernement près l'Armée de Sambre & Meuse considérant: Qu'en accordant au Commerce des facilités pour la navigation du Rhin, ... / Armée de Sambre Et Meuse. Etat-major général. Signé Joubert. Signe Ernouf. Pour Copie conforme: Ernouf. Gerolt Président. Cremer, Secrétaire