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Profondément affligé des abus répétés à l'infini, occasionnés par l'exécution arbitraire des Réquisitions Militaires ...
Perés, ... ; Caselli, Louis Pierre ; Vossen, Johann Joseph Andreas ; Sinsteden, ...Aix-la-Chapelle, 24. Juni 1795Sur l'exposé, qui lui à été fait par l'Administration Centrale du Pays d'entre Meuse & Rhin, qu'il ...
Gillet, Jean Claude Michel ; Descamps, ... ; Siméon, ... ; Sinsteden, ...Crevelt, 1795Extrait du procès-verbal des délibérations de l'administration centrale du pays d'entre Meuse & Rhin, en la séance ...
Siméon, ... ; Sinsteden, ... ; Biergans, Wilhelm Joseph1795Arrête , que les Biens attachés aux Bénéfices simples & autres qui sont vacants par mort ...
Roberjot, Claude ; Caselli, Louis Pierre ; Huberty, C. J. ; Sinsteden, ...Aix-Libre, 28. April 1795Arrête , que l'Administration Centrale du Pays d'entre Meuse & Rhin notifiera aux Administrations d'Arrondissement de son ressort Extra ...
Roberjot, Claude ; Caselli, Louis Pierre ; Huberty, C. J. ; Sinsteden, ...Aix-Libre, 30. April 1795In Erwägung, daß es zur Sicherheit der Französischen Republik, zur Beruhigung der Einwohner des Landes zwischen Maas und Rhein, zum Richtschnur ...
Caselli, Louis Pierre ; Roberjot, Claude ; Dubois, François Louis Esprit ; Siméon, ... ; Sinsteden, ...Frey-Aachen, 1795Huit jours après la publication du présent Arrêté il est fait défense à toute Municipalité des Villes ...
Descamps, ... ; Petit-Bois, Agathon Pinot ; Cromm, Nikolaus ; Vossen, Johann Joseph Andreas ; Huberty, C. J. ; Clermont, ... ; Goldbeck, ... ; Jacobi, Jean Frédéric ; Lipkens, ... ; Sinsteden, ...1795Considerant, qu'il importe à la Sureté de la République Française, à la tranquilité des Habitans du Pays d'entre Meuse & Rhin, à ...
Caselli, Louis Pierre ; Roberjot, Claude ; Dubois, François Louis Esprit ; Siméon, ... ; Sinsteden, ...Aix la Chapelle, 24. März 1795Des avis nous parviennent, que vous prêtez qu'avec répugnance aux sacrifices que la loi impérieuse de la nécessité nous ...
Descamps, ... ; Siméon, ... ; Vossen, Johann Joseph Andreas ; Huberty, C. J. ; Petit-Bois, Agathon Pinot ; Goldbeck, ... ; Schmidt, ... ; Clermont, ... ; Kempis, ... ; Lipkens, ... ; Sinsteden, ...1795Les versemens de Métail & d'Orge non mondée faits par les Communes ou par les particuliers, soit ...
Briez, Philippe Constant Joseph ; Descamps, ... ; Siméon, ... ; Sinsteden, ...Bruxelles, 1795Informé de l'agiotage, qui s'est étabil sur les Assignars, au moyen du retrait ...
Gillet, Jean Claude Michel ; Descamps, ... ; Siméon, ... ; Huberty, C. J. ; Petit-Bois, Agathon Pinot ; Schmidt, ... ; Jacobi, Jean Frédéric ; Clermont, ... ; Kempis, ... ; Lipkens, ... ; Sinsteden, ...Crevelt, 1795Considerant, qu'indépendamment des Maisons réligieuses abandonnées, dont les biens sont acquis & consiqués au profit de la Republique, il ...
Briez, Philippe Constant Joseph ; Haussmann, Nicolas ; Dubois, François Louis Esprit ; Petit-Bois, Agathon Pinot ; Sinsteden, ...Aix la Chapelle, 31. März 1795Considerant, que les Circonstances actueles permettent d'apporter des adoucissemens aux mésures, qui ont ...
Roberjot, Claude ; Meynard, François ; Caselli, Louis Pierre ; Dubois, François Louis Esprit ; Cromm, Nikolaus ; Sinsteden, ...Aix-Libre, 24. Mai 1795Vû la petition de l'Administration Centrale d'entre Meuse & Rhin, tendante à faire opérer promptement ...
Dubois, François Louis Esprit ; Roberjot, Claude ; Descamps, ... ; Petit-Bois, Agathon Pinot ; Cromm, Nikolaus ; Vossen, Johann Joseph Andreas ; Clermont, ... ; Goldbeck, ... ; Jacobi, Jean Frédéric ; Sinsteden, ...Aix la Chapelle, 1795Informés que des Emigrés Français & des Prêtres deportés tentent de profiter du rétablissement ...
Dubois, François Louis Esprit ; Roberjot, Claude ; Meynard, François ; Sontag, ... ; Caselli, Louis Pierre ; Cromm, Nikolaus ; Sinsteden, ...Aix-Libre, 24. Mai 1795Sur l'avis, qui les jeux de hazard se continuaient dans des communes du Pays d'entre Meuse & Rhin & nommément dans célle d'Aix-Libre ...
Nachdem die Central-Verwaltung auf die Ihr zugekommenen Nachrichten, daß die Hazard-Spiele in etlichen Gemeinden des Landes zwischen Maas und Rhein, und benenntlich in jener von Aachen fortdauernd getrieben würden - erwogen ...Caselli, Louis Pierre ; Cromm, Nikolaus ; Siméon, ... ; Huberty, C. J. ; Goldbeck, ... ; Kempis, ... ; Jacobs, ... ; Strèns, ... ; Königs, ... ; Sinsteden, ... ; Perés, ... ; Meynard, FrançoisAix la Chapelle, 30. Mai 1795Considérant, combien l'Arrêté pris par l'Administration Centrale d'entre Meuse & Rhin, qui fixe le Prix de la Corde de bois ...
Talot, Michel Louis ; Pradel, ... ; Caselli, Louis Pierre ; Huberty, C. J. ; Sinsteden, ...Aix la Chapelle, 24. April 1795Sur la petition de l'Administration Centrale du Pays d'entre Meuse & Rhin tendante à faire reduire la Contribut ...
Gillet, Jean Claude Michel ; Vossen, Johann Joseph Andreas ; Siméon, ... ; Huberty, C. J. ; Petit-Bois, Agathon Pinot ; Schmidt, ... ; Jacobi, Jean Frédéric ; Clermont, ... ; Kempis, ... ; Lipkens, ... ; Sinsteden, ...1795Vû la Lettre du Citoyen Pradel Commissaire Ordonnateur en Chef provisoire de l'Armée de Sambre & Meuse, tendante ...
Caselli, Louis Pierre ; Huberty, C. J. ; Jacobi, Jean Frédéric ; Petit-Bois, Agathon Pinot ; Goldbeck, ... ; Schmidt, ... ; Jacob, Werner ; Strèns, ... ; Königs, ... ; Sinsteden, ... ; Roberjot, ClaudeAix-Libre, 7. Mai 1795I. Art. Am zehnten Ventose soll in allen Gemeinden zwischen Maas und Rhein ein bürgerliches Fest zum Andenken ...
Dorsch, Anton J. ; Descamps, ... ; Siméon, ... ; Vossen, Johann Joseph Andreas ; Huberty, C. J. ; Petit-Bois, Agathon Pinot ; Schmidt, ... ; Lipkens, ... ; Jacobi, Jean Frédéric ; Clermont, ... ; Kempis, ... ; Sinsteden, ...16. Februar 1795