16 Results for Author / Collaborator = "Pruneau, ..."

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L 'arrêté du Directoire exécutif du 28. floréal dernier vous est connu. Il preferit entr'autres choses le sequestre des biens du Clergé ...
Pruneau, ... ; Poissant, ...
Aix-la-Chapelle, 6. September 1796
L 'arrêté du Directoire exécutif du 28. floréal dernier vous est connu. Il preferit entr'autres choses le sequestre des biens du Clergé ...
Pruneau, ... ; Poissant, ...
Aix-la-Chapelle, 6. September 1796
Beschluß des vollziehenden Direktoriums, welcher die Jagd in den National-Waldungen untersagt
Pruneau, ... ; Caselli, Louis Pierre
[Köln] : Langen, 16. Oktober 1796
Considérant qu'un grand nombre d'adjudicataires des dîmes nationales en grain ont manifesté le désir d'en opérer, ...
Pruneau, ... ; Lemoine, Joachim Thadée Louis
[Aix-la-Chapelle], 11. September 1796
Le Directoire exécutif informé des abus, des vexations & des brigandages commis sous le voile réquisitions partielles & arbitaires, ...
Pruneau, ... ; Alexandre, Charles Alexis ; Chauvin, ...
Aix-la-Chapelle, 3. Oktober 1796
Le Directoire Exécutif sur le rapport du Ministre des Finances, Considérant que la Contribution foncière de dix Millions de Livres, ...
La Revellière-Lépeaux, Louis Marie de ; Lagarde, Joseph-Jean ; Ramel de Nogaret, Dominique-Vincent ; Pruneau, ...
28. Oktober 1796
Le Gouvernement Français, par son Arrêté du 28. Floreal dernier, établit dans ces contrées un noveau Régime administratif
Pruneau, ...
Aix-libre, 21. Juni 1796
Informé que les redevables de l'Emprunt forcé & des contributions arrièrées, serefufaient d'acquitter ce qu'ils redoivent encore; ...
Pruneau, ... ; Destez, ...
Aix-la-Chapelle, 28. Oktober 1796
Instruit que des Juges des Tribunaux établis dans le Pays, oubliant que leur premiere obligation est l'acquittement du devoir ...
Pruneau, ... ; Caselli, Louis Pierre
4. September 1796
Sur le compte à lui rendu que le Martelage des Bois nationaux étoit presque entierement achevé dans tout le pays consié à son Administration, ...
Pruneau, ...
22. November 1796
Vu 10. l'arrêté du Directoire Exécutif du 3. Messidor an 4. relatif à l'administration de tous le Pays conquis sur la rive gauche du Rhin, ...
Pruneau, ... ; Lebon, ...
Geldern : Schaffrath, 29. August 1796
Vû Io l'Arrêté du Citoyen Poissant Commissaire du Gouvernement en date du 14. Fructidor de l'An 4. portant que le Séquestre sera apposé sur tous les Biens Fonds du Clergé, ...
Pruneau, ...
Aix la Chapelle, 9. Februar 1797
Vû l'Arrêté du Directoire Exécutif, en date du 7. Brumaire dernier, portant Etablissement d'une Contribution de trois Millions de Livres, ...
Pruneau, ... ; Destez, ...
Aix-la-Chapelle, 21. November 1796
Vû la Réquisition du Commissaire Ordonnateur en Chef de l' Armée de Sambre & Meuse pour qu'il soit mis à la disposition des Officiers du Génie ...
Pruneau, ... ; Destez, ...
Aix la Chapelle, 20. Januar 1797
Vû le rapport du Citoyen Hons, Préposé à l'inspection des routes, d'où il conste que leur defectuosite provient en partie de ce que les proprietaires ...
Pruneau, ... ; Caselli, Louis Pierre
Aachen, 23. Februar 1797
Vû les diverse réclamations adressées par les Receveurs & Receveurs aubalternes des Domaines nationaux à l'effet d'obtenir de la Direction générale, ...
Pruneau, ... ; Caselli, Louis Pierre
[Aachen], 31. Januar 1797