17 Treffer für Schlagwort = "Eherecht" und Sammlung = Lippische Landesbibliothek
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Arrêtent, que l'Arrête pris à Bruxelles le 8. Frimaire dernier par les Represetans ...
Joubert, Louis ; Portiez, Louis François René ; Lamotze, Jasmin ; Dorsch, Anton J. ; Guepard, AugusteAix la Chapelle, 1794Art. I. Confornément àl'Arrêté, pris par les Représentants du Peuple à Cologne le 25 Brumaire, il sera levé sur les Pays compris ...
Joubert, Louis ; Portiez, Louis François René ; Lamotze, Jasmin ; Dorsch, Anton J. ; Siméon, ... ; Cromm, Nikolaus ; Vossen, Johann Joseph Andreas ; Huberty, C. J. ; Petit-Bois, Agathon Pinot ; Guepard, AugusteAix la Chapelle, 23. Dezember 1794Considérant qu'un grand nombre d'adjudicataires des dîmes nationales en grain ont manifesté le désir d'en opérer, ...
Pruneau, ... ; Lemoine, Joachim Thadée Louis[Aix-la-Chapelle], 11. September 1796Considérant, combien l'Arrêté pris par l'Administration Centrale d'entre Meuse & Rhin, qui fixe le Prix de la Corde de bois ...
Talot, Michel Louis ; Pradel, ... ; Caselli, Louis Pierre ; Huberty, C. J. ; Sinsteden, ...Aix la Chapelle, 24. April 1795Considerant, qu'il importe à la Sureté de la République Française, à la tranquilité des Habitans du Pays d'entre Meuse & Rhin, à ...
Caselli, Louis Pierre ; Roberjot, Claude ; Dubois, François Louis Esprit ; Siméon, ... ; Sinsteden, ...Aix la Chapelle, 24. März 1795Considerant, qu'indépendamment des Maisons réligieuses abandonnées, dont les biens sont acquis & consiqués au profit de la Republique, il ...
Briez, Philippe Constant Joseph ; Haussmann, Nicolas ; Dubois, François Louis Esprit ; Petit-Bois, Agathon Pinot ; Sinsteden, ...Aix la Chapelle, 31. März 1795Des plaintes étant parvenues de tout cotés, que des Dragons & autres Militaires parcourent le pays en mettant ...
Cromm, Nikolaus ; Goldbeck, ... ; Strèns, ... ; Jacob, Werner ; Königs, ... ; Huberty, C. J. ; Kempis, ... ; Petit-Bois, Agathon Pinot ; Caselli, Louis Pierre ; Meynard, François ; Sinsteden, ... ; Gerold, Bernhard Franz Jospeh von ; Eichhoff, Johann J. ; Eilender, Peter JosefAix la Chapelle, 27. Mai 1795Informés, qu'il existe dans le Pays conquis entre Meuse & Rhin une grande ... des Bons delivrés soit par les Agences ...
Talot, Michel Louis ; Joubert, Louis ; Alexandre, Charles Alexis ; Martin, ... ; Caselli, Louis Pierre ; Vossen, Johann Joseph Andreas ; Sinsteden, ...Aix la Chapelle, 7. April 1795Je ne peux rien ajouter, Citoyen, aux differentes Lettres, que je vous ai déja adressé pour vous informer de la ...
Aix la Chapelle, 30. September 1796L'Administration Centrale croyant, qu'il est de son devoir, de mettre une égalité parfaire entre toutes la Classe ...
Petit-Bois, Agathon Pinot ; Caselli, Louis Pierre ; Siméon, ... ; Cromm, Nikolaus ; Vossen, Johann Joseph Andreas ; Jacobi, Jean Frédéric ; Goldbeck, ... ; Schmidt, ... ; Lipkens, ... ; Jacob, Werner ; Strèns, ... ; Königs, ... ; Sinsteden, ...Aix la Chapelle, Seize Germinal l'an 3 [1795]Liste Alphabétique Des Cantons, Mairies, Communes Et Hameaux Du Département De La Roër, Précédée D'Un Sommaire Statistique
Seconde Édition, revue et corrigée avec soin,Sur l'avis, qui les jeux de hazard se continuaient dans des communes du Pays d'entre Meuse & Rhin & nommément dans célle d'Aix-Libre ...
Nachdem die Central-Verwaltung auf die Ihr zugekommenen Nachrichten, daß die Hazard-Spiele in etlichen Gemeinden des Landes zwischen Maas und Rhein, und benenntlich in jener von Aachen fortdauernd getrieben würden - erwogen ...Caselli, Louis Pierre ; Cromm, Nikolaus ; Siméon, ... ; Huberty, C. J. ; Goldbeck, ... ; Kempis, ... ; Jacobs, ... ; Strèns, ... ; Königs, ... ; Sinsteden, ... ; Perés, ... ; Meynard, FrançoisAix la Chapelle, 30. Mai 1795Vû Io l'Arrêté du Citoyen Poissant Commissaire du Gouvernement en date du 14. Fructidor de l'An 4. portant que le Séquestre sera apposé sur tous les Biens Fonds du Clergé, ...
Pruneau, ...Aix la Chapelle, 9. Februar 1797Vû la petition de l'Administration Centrale d'entre Meuse & Rhin, tendante à faire opérer promptement ...
Dubois, François Louis Esprit ; Roberjot, Claude ; Descamps, ... ; Petit-Bois, Agathon Pinot ; Cromm, Nikolaus ; Vossen, Johann Joseph Andreas ; Clermont, ... ; Goldbeck, ... ; Jacobi, Jean Frédéric ; Sinsteden, ...Aix la Chapelle, 1795Vû la pétition présentée par les te ants-Postes du Pays de la Belgique & autres Pays conquis en deça de la Meuse, ...
Perés, ... ; Giroust, Jacques Charles ; Lefebvre, Julien ; Estadens, Antoine ; Autriche, ... d' ; Denier, ... ; Torfs, Jean Joseph ; Treilhard, Jean Baptist ; Reubell, Jean-François ; Marce, ... ; Gillet, Jean Claude Michel ; Doulcet de Pontécoulant, Louis Gustave ; Cambacére, ... ; Caselli, Louis Pierre ; Jacob, Werner ; Beumer, ...Aix la Chapelle, 26. Juni 1795Vû la Réquisition du Commissaire Ordonnateur en Chef de l' Armée de Sambre & Meuse pour qu'il soit mis à la disposition des Officiers du Génie ...
Pruneau, ... ; Destez, ...Aix la Chapelle, 20. Januar 1797Vû les pièces à la charge d'Anne Marie Fuhlings, epouse de Jacques Frechen, de Jacques Vanderheid, tous deux d'Elberfeld, & d'Antoine Weber de Cologne, prévenus ...
Senden, J. ; Herpers, ... ; St. Germain ; Morizot, Edme Étienne ; Deverre, ... ; Desplanches, ... ; Desplanches, ... ; Vonderbank, W. J.Aix la Chapelle, 30. November 1796