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Vû l'arrêté du Général en chef de l'armée d'Allemagne, en date du 7 Brumaire an 6, par lequel il impose une Contribution de huit Millions sur les pays conquis, ...
Extrait du Régistre des arrêtés du Commissaire du Gouvernement dans les pays conquis d'entre Meuse et Rhin, et Rhin et Mooselle : Le Citoyen Rudler Commissaire du Gouvernement dans les Pays conquis entre Meuse et Rhin, et Rhin et Mooselle
Rudler, François Joseph
[Bonn] : [Hersteller nicht ermittelbar], 1797
Vû l'Arrêté du Représentant du Peuple Dubois, en Mission près les Armées de Sambre & Meuse & de Nord, en dàte du 26. Messidor dernier, par ...
Merlin, Philippe Antoine ; Marce, ... ; Debry, Jean-Antoine-Joseph ; Boissy D'Anglas, François ; Reubell, Jean-François ; Caselli, Louis Pierre ; Dupuis, ... ; Beumer, ...
Aix-la-Chapelle, 15. August 1795
Vû la délibération de l'Administration centrale du pays d'entre Meuse & Rhin du 26 Fructidor dernier arrête ...
Meynard, François ; Beumer, ... ; Gerolt, Bernhard Franz Joseph von ; Eichhoff, Johann J. ; Windeck, Martin
Bonn, 22. Oktober 1795
Vû la Lettre du Citoyen Pradel Commissaire Ordonnateur en Chef provisoire de l'Armée de Sambre & Meuse, tendante ...
Caselli, Louis Pierre ; Huberty, C. J. ; Jacobi, Jean Frédéric ; Petit-Bois, Agathon Pinot ; Goldbeck, ... ; Schmidt, ... ; Jacob, Werner ; Strèns, ... ; Königs, ... ; Sinsteden, ... ; Roberjot, Claude
Aix-Libre, 7. Mai 1795
Vû la lettre du Commissaire ordonnateur en chef du 17 de ce mois & les plaintes sur ce que le monnoye de cuivre de la Republique ...
Joubert, Louis ; Nadaud, ... ; Coulange, ... ; Lachaussee, ...
Weilburg, 14. Juli 1796
Vû la lettre du Général en chef de l'Armée de Sambre & Meuse écrite au Quartier général à Andernach le 28 Germinal dernier, & dont la teneur suit ...
Hoche, Lazare ; Shee, Henri d'Alton Comte de ; Berdot, ...
Bonn, 21. April 1797
Vû la petition de l'Administration Centrale d'entre Meuse & Rhin, tendante à faire opérer promptement ...
Dubois, François Louis Esprit ; Roberjot, Claude ; Descamps, ... ; Petit-Bois, Agathon Pinot ; Cromm, Nikolaus ; Vossen, Johann Joseph Andreas ; Clermont, ... ; Goldbeck, ... ; Jacobi, Jean Frédéric ; Sinsteden, ...
Aix la Chapelle, 1795
Vû la Pétition du Commissaire-Général des Postes, et d'après l'explication qui y est contenue, pour ôter ...
Meynard, François ; Dautzenberg, Peter Joseph Franz ; Lynen, ...
Aix-la-Chapelle, 2. Dezember 1795
Vû la pétition présentée par les te ants-Postes du Pays de la Belgique & autres Pays conquis en deça de la Meuse, ...
Perés, ... ; Giroust, Jacques Charles ; Lefebvre, Julien ; Estadens, Antoine ; Autriche, ... d' ; Denier, ... ; Torfs, Jean Joseph ; Treilhard, Jean Baptist ; Reubell, Jean-François ; Marce, ... ; Gillet, Jean Claude Michel ; Doulcet de Pontécoulant, Louis Gustave ; Cambacére, ... ; Caselli, Louis Pierre ; Jacob, Werner ; Beumer, ...
Aix la Chapelle, 26. Juni 1795
Vû la Réquisition du Commissaire Ordonnateur en Chef de l' Armée de Sambre & Meuse pour qu'il soit mis à la disposition des Officiers du Génie ...
Pruneau, ... ; Destez, ...
Aix la Chapelle, 20. Januar 1797
Vû le rapport de l'accusateur public & la pièce y jointe, & ayant écoutés ... veuve Krotten, & sa fille Marie Krotten, ...
Vonderbank, W. J. ; Krotten, ... ; Krotten, Marie
[Aachen], 1794
Vû le rapport de l'Accusateur public, avec la pièce y jointe, & ayant écouté ... l'accusé Martin Finders, ...
Vonderbank, W. J. ; Finders, Martin
[Aachen], 1794
Vû le rapport de l'Accusateur public, avec les pièces jointes, & ayant écouté ... l'accusé Pierre Pauli, Maître des Postes à Bonn ...
Vonderbank, W. J. ; Pauli, Peter
[Aachen], 1794
Vû le rapport du Citoyen Hons, Préposé à l'inspection des routes, d'où il conste que leur defectuosite provient en partie de ce que les proprietaires ...
Pruneau, ... ; Caselli, Louis Pierre
Aachen, 23. Februar 1797
Vû les Arrêtés du Comité de Salut public des 28. Messidor & 20. Thermidor derniers; par lesquels la Contribution militaire imposée par le ...
Meynard, François ; Gillet, Jean Claude Michel ; Caselli, Louis Pierre ; Dupuis, ... ; Beumer, ...
Aix-la-Chapelle, 30. August 1795
Vû les differents rapports que plusieurs Bénéficiers & Corporations Ecclésiastiques dispofaient a créer des hipoteques, même engager vendre & aliener ...
Extrait des Régistres des déliberation de la Commission intermédiaire séante à Bonn : Séance du 4 Frimaire 6e année de la Republique française ; Reg. A. N. 319
Adam, ... ; Champein, Stanislas de ; Körfgen, ... ; Frankreich / Administration générale de pays conquis ; Commission Intermédiaire <Bonn>
[Bonn] : [Hersteller nicht ermittelbar], 1797
Vû les diverse réclamations adressées par les Receveurs & Receveurs aubalternes des Domaines nationaux à l'effet d'obtenir de la Direction générale, ...
Pruneau, ... ; Caselli, Louis Pierre
[Aachen], 31. Januar 1797
Vu les Interrogatoires & autres pièces, concernant Barbe Gieseler, prévenue d'avoir soustrait un grand nombre ...
Desplanches, ... ; Vonderbank, W. J.
3. September 1796
Vû les pièces à la charge d'Anne Marie Fuhlings, epouse de Jacques Frechen, de Jacques Vanderheid, tous deux d'Elberfeld, & d'Antoine Weber de Cologne, prévenus ...
Senden, J. ; Herpers, ... ; St. Germain ; Morizot, Edme Étienne ; Deverre, ... ; Desplanches, ... ; Desplanches, ... ; Vonderbank, W. J.
Aix la Chapelle, 30. November 1796
Vu les Pieces qui nous ont été adresses par le Général Favereau, commandant à Namur
Briez, Philippe Constant Joseph ; Frison, André Joseph
[Bruxelles] : Hayez, 1794