Vû l'Arrête du Général en Chef de l'Armée d'allemagne dont la Teneur suit ... : Extrait des Régistres des déliberation de la Commission intermédiaire séante à Bonn : Séance du 4 Frimaire 6me année de la Rep. française ; Reg. A. N. 318 / Administration des Pays Conquis. Signé Augereau. Pour Copie conforme: Le Général de Division, Chef de l'Etat-major général Signé Cherin. Pour Expédition conforme Adam, pour le Président. Seguin, Secrétaire gén. prov. Pour Copie conforme Champein, Commissaire français. De par la Régence. Körfgen, Secrétaire
