Le Comité de Sureté générale, considerant, qu'une police bien active est le seul moyen d'assurer le tranquilité publique; qu'une exacte ... : / Arrété du Comité de Sureté général ... Pour Copie conforme La Commission des Administrations civiles, police & tribunaux; le Chargé provisoire (Signé) Aumont. Gerolt. Cremer, Secr.
