Considerant, qu'il importe à la Sureté de la République Française, à la tranquilité des Habitans du Pays d'entre Meuse & Rhin, à ... / Les Représentans du Peuple près les Armées du Nord & de Sambre & Meuse. (Signés) Roberjot & Dubois. Pour Copie conforme Caselli Agent National. Simeon, Président. Sinsteden, Sécrétaire Général. Aix la Chapelle, 24. März 1795
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