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Druckschrift Vû Io l'Arrêté du Citoyen Poissant Commissaire du Gouvernement en date du 14. Fructidor de l'An 4. portant que le Séquestre sera apposé sur tous les Biens Fonds du Clergé, ... / Direction-Générale du Pays entre Meuse & Rhin. Extrait des Registres des Arrêtés de la Direction-Générale du Pays entre Meuse & Rhin. Signé au Régistre Pruneau, Pour Expédition Pruneau. Entstehung Aix la Chapelle 9. Februar 1797 |