2 Treffer für Körperschaft = "Frankreich / Administration générale de pays conquis"

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  Vû l'arréte du Général en Chef de l' Armée d'allemagne, en date du sept de ce Mois, fixant une nouvelle Contribution sue les pays conquis pour faire face [...]

  Extrait des Régistres des déliberation de la Commission intermédiaire séante à Bonn : Registre A. N. 291

  Franchemont, ... ; Seguin, Philippe Charles François ; Verdun, ... ; Körfgen, ... ; Frankreich / Administration générale de pays conquis

  [Bonn] : [Hersteller nicht ermittelbar], 1797
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  Vu plusieurs réclamations faites par la Régence établie à Bonn sur la diversité des bases suivies dans l'arrondissement de Cologne & celui de Juliers, [...]

  Extrait des Régistres des Délibérations de la Commission intermédiaire à Bonn : Reg. A. N. 252 : Séance du 6 Vendemiaire an 6

  Shee, Henri d'Alton Comte de ; Berdot, ... ; Verdun, ... ; Körfgen, ... ; Frankreich / Administration générale de pays conquis ; Commission Intermédiaire <Bonn>

  [Bonn] : [Hersteller nicht ermittelbar], 1797