52 Treffer für Jahr = "1795"
zu den FilteroptionenL 'Administration Centrale considérant, que beaucoup de Fonctionaires publics s'avisent de demander leurs dimissions, & que ...
Vossen, Johann Joseph Andreas ; Dorsch, Anton J. ; Cromm, Nikolaus ; Siméon, ... ; Huberty, C. J. ; Petit-Bois, Agathon Pinot ; Jacobi, Jean Frédéric ; Schmidt, ... ; Goldbeck, ... ; Lipkens, ... ; Clermont, ... ; Nellessen, J.Aachen, 1795L 'Administration Centrale du Pays d'entre Meuse & Rhin, ayant été informée que non obstant les Loix, que ...
Vossen, Johann Joseph Andreas ; Dorsch, Anton J. ; Siméon, ... ; Cromm, Nikolaus ; Huberty, C. J. ; Petit-Bois, Agathon Pinot ; Goldbeck, ... ; Schmidt, ... ; Nellessen, J.Aachen, 1795Arrête , que l'Administration Centrale du Pays d'entre Meuse & Rhin notifiera aux Administrations d'Arrondissement de son ressort Extra ...
Roberjot, Claude ; Caselli, Louis Pierre ; Huberty, C. J. ; Sinsteden, ...Aix-Libre, 30. April 1795Arrête , que les Biens attachés aux Bénéfices simples & autres qui sont vacants par mort ...
Roberjot, Claude ; Caselli, Louis Pierre ; Huberty, C. J. ; Sinsteden, ...Aix-Libre, 28. April 1795L 'arrêté du Directoire exécutif du 28. floréal dernier vous est connu. Il preferit entr'autres choses le sequestre des biens du Clergé ...
Pruneau, ... ; Poissant, ...Aix-la-Chapelle, 6. September 1796L 'arrêté du Directoire exécutif du 28. floréal dernier vous est connu. Il preferit entr'autres choses le sequestre des biens du Clergé ...
Pruneau, ... ; Poissant, ...Aix-la-Chapelle, 6. September 1796Arrêtent, que l'Arrête pris à Bruxelles le 8. Frimaire dernier par les Represetans ...
Joubert, Louis ; Portiez, Louis François René ; Lamotze, Jasmin ; Dorsch, Anton J. ; Guepard, AugusteAix la Chapelle, 1794Art. I. Confornément àl'Arrêté, pris par les Représentants du Peuple à Cologne le 25 Brumaire, il sera levé sur les Pays compris ...
Joubert, Louis ; Portiez, Louis François René ; Lamotze, Jasmin ; Dorsch, Anton J. ; Siméon, ... ; Cromm, Nikolaus ; Vossen, Johann Joseph Andreas ; Huberty, C. J. ; Petit-Bois, Agathon Pinot ; Guepard, AugusteAix la Chapelle, 23. Dezember 1794Art. I. Il sera levé au profit de la Republique Française sur le pays d'entre Meuse & Rhin & Moselle, pour la présence ...
Louvet de Couvray, Jean-Baptiste ; Jacob, Werner ; Beumer, ...Aix-la-Chapelle : Schaefers, 25. Juli 1795Considérant qu'un grand nombre d'adjudicataires des dîmes nationales en grain ont manifesté le désir d'en opérer, ...
Pruneau, ... ; Lemoine, Joachim Thadée Louis[Aix-la-Chapelle], 11. September 1796Considérant que depuis l'établissement de la Direction des Domaines Nationaux, dans le Pays d'entre Meuse & Rhein, d'un côté il a éré apporté ...
Meynard, François ; Caselli, Louis Pierre ; Jacob, Werner ; Beumer, ...Aix-Libre, 8. August 1795Considérant que l'Art. 4 de cet Arrêté déclare faire partie des Revenus-Nationaux dans tous les pays conquis non unis à la Republique, ...
Poissant, ...Aix-la-Chapelle, 21. Juni 1796Considérant que les dévastations qui se commettent dans les Forêts & Bois Nationaux proviennent de l'insuffisance des Arrêtés à cet égard, ...
In Erwägung, daß die Verwüstungen, welche in den National-Forsten und Waldungen begangen werden, von der Unzulänglichkeit der desfallsigen Beschlüsse, und der ...Meynard, François ; Caselli, Louis Pierre ; Jacob, Werner ; Beumer, ...Aix-Libre, 8. August 1795Considérant que les lenteurs qu'éprouve la Rentrée de l'Emprunt forcé, peuvent compromettre la service des Armées, ...
Poissant, ... ; Pérard, ...Aix-Libre, 2. Juli 1796Considérant, combien l'Arrêté pris par l'Administration Centrale d'entre Meuse & Rhin, qui fixe le Prix de la Corde de bois ...
Talot, Michel Louis ; Pradel, ... ; Caselli, Louis Pierre ; Huberty, C. J. ; Sinsteden, ...Aix la Chapelle, 24. April 1795Considerant, qu'il importe à la Sureté de la République Française, à la tranquilité des Habitans du Pays d'entre Meuse & Rhin, à ...
Caselli, Louis Pierre ; Roberjot, Claude ; Dubois, François Louis Esprit ; Siméon, ... ; Sinsteden, ...Aix la Chapelle, 24. März 1795Considerant, qu'indépendamment des Maisons réligieuses abandonnées, dont les biens sont acquis & consiqués au profit de la Republique, il ...
Briez, Philippe Constant Joseph ; Haussmann, Nicolas ; Dubois, François Louis Esprit ; Petit-Bois, Agathon Pinot ; Sinsteden, ...Aix la Chapelle, 31. März 1795Considerant, que les Circonstances actueles permettent d'apporter des adoucissemens aux mésures, qui ont ...
Roberjot, Claude ; Meynard, François ; Caselli, Louis Pierre ; Dubois, François Louis Esprit ; Cromm, Nikolaus ; Sinsteden, ...Aix-Libre, 24. Mai 1795La Convention Nationale en abolissant le Maximum qui mettoit des entraves au Commerce & à l'industrie, étoit ...
Jacob, Werner ; Cromm, Nikolaus ; Siméon, ... ; Goldbeck, ... ; Schmidt, ... ; Lipkens, ... ; Königs, ... ; Hetzerath, ... ; Dupuis, ... ; Dupont, ... ; Dupré, Gaspard Célestin Joseph ; Bouget, Jacques Jean ; Caselli, Louis Pierre ; Beumer, ...[Aix-Libre], 21. Juli 1795Die Anmerkungen, welche ihrem Beschlusse vom 25ten Prairial vorhergehen, stellen den Grund der Strafe vor, welche Sie, mittels ...
Cromm, Nikolaus ; Jacob, Werner ; Siméon, ... ; Vossen, Johann Joseph Andreas ; Kempis, ... ; Huberty, C. J. ; Petit-Bois, Agathon Pinot ; Schmidt, ... ; Lipkens, ... ; Strèns, ... ; Sinsteden, ... ; Perés, ...Aachen, 17. Juni 1795