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• Des plaintes étant parvenues de tout cotés, que des Dragons & autres Militaires parcourent le pays en mettant ... Cromm, Nikolaus ; Goldbeck, ... ; Strèns, ... ; Jacob, Werner ; Königs, ... ; Huberty, C. J. ; Kempis, ... ; Petit-Bois, Agathon Pinot ; Caselli, Louis Pierre ; Meynard, François ; Sinsteden, ... ; Gerold, Bernhard Franz Jospeh von ; Eichhoff, Johann J. ; Eilender, Peter Josef Aix la Chapelle, [27. Mai 1795]

• Informés que des Emigrés Français & des Prêtres deportés tentent de profiter du rétablissement ... Dubois, François Louis Esprit ; Roberjot, Claude ; Meynard, François ; Sontag, ... ; Cromm, Nikolaus ; Beumer, ... ; Gerold, Bernhard Franz Jospeh von ; Eichhoff, Johann J. ; Eilender, Peter Josef Aix-Libre, [22. Mai 1795]

• Instruit que le désarmement ordonné par les Arrêtés des Réprésentans du peuple n'a reçu qu'une très imparfait exécution Meynard, François ; Caselli, Louis Pierre ; Eichhoff, Johann J. Bonn, [25. Oktober 1795]

• Instruit, qu'il existe des difficultés pour favoir quels seront les biens situés en Pays d'entre Meuse & Rhin dont ... Meynard, François ; Gerold, Bernhard Franz Jospeh von ; Eichhoff, Johann J. ; Windeck, Martin Bonn, [13. September 1795]

• Vû la délibération de l'Administration centrale du pays d'entre Meuse & Rhin du 26 Fructidor dernier arrête ... Meynard, François ; Beumer, ... ; Gerolt, Bernhard Franz Joseph von ; Eichhoff, Johann J. ; Windeck, Martin Bonn, [22. Oktober 1795]