13 Résultats pour Année = "1796"

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  L 'arrêté du Directoire exécutif du 28. floréal dernier vous est connu. Il preferit entr'autres choses le sequestre des biens du Clergé ...

  Pruneau, ... ; Poissant, ...

  Aix-la-Chapelle, 6. September 1796
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  L 'arrêté du Directoire exécutif du 28. floréal dernier vous est connu. Il preferit entr'autres choses le sequestre des biens du Clergé ...

  Pruneau, ... ; Poissant, ...

  Aix-la-Chapelle, 6. September 1796
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  Considérant qu'un grand nombre d'adjudicataires des dîmes nationales en grain ont manifesté le désir d'en opérer, ...

  Pruneau, ... ; Lemoine, Joachim Thadée Louis

  [Aix-la-Chapelle], 11. September 1796
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  Considérant que l'Art. 4 de cet Arrêté déclare faire partie des Revenus-Nationaux dans tous les pays conquis non unis à la Republique, ...

  Poissant, ...

  Aix-la-Chapelle, 21. Juni 1796
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  Considérant que les lenteurs qu'éprouve la Rentrée de l'Emprunt forcé, peuvent compromettre la service des Armées, ...

  Poissant, ... ; Pérard, ...

  Aix-Libre, 2. Juli 1796
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  Le Directeur Exécutif, sur le rapport qui lui a été fait, par le Ministre des Finances, de la situation actuelle des ...

  Carnot, Lazare ; Lagarde, Joseph-Jean ; Ramel de Nogaret, Dominique-Vincent

  Aix-la-Chapelle : Schaefer, 17. Mai 1796
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  Le Directoire exécutif informé des abus, des vexations & des brigandages commis sous le voile réquisitions partielles & arbitaires, ...

  Pruneau, ... ; Alexandre, Charles Alexis ; Chauvin, ...

  Aix-la-Chapelle, 3. Oktober 1796
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  Le Gouvernement Français, par son Arrêté du 28. Floreal dernier, établit dans ces contrées un noveau Régime administratif

  Pruneau, ...

  Aix-libre, 21. Juni 1796
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  Informé que les redevables de l'Emprunt forcé & des contributions arrièrées, serefufaient d'acquitter ce qu'ils redoivent encore; ...

  Pruneau, ... ; Destez, ...

  Aix-la-Chapelle, 28. Oktober 1796
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  Je ne peux rien ajouter, Citoyen, aux differentes Lettres, que je vous ai déja adressé pour vous informer de la ...

  Aix la Chapelle, 30. September 1796
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  Je vous donne Avis, Citoyens, que je viens d'établir à Juliers, une Commission de sept Membres pour classer les Terres de tous le Pays, ...

  Aix-la-Chapelle, 27. Dezember 1796
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  Vû l'Arrêté du Directoire Exécutif, en date du 7. Brumaire dernier, portant Etablissement d'une Contribution de trois Millions de Livres, ...

  Pruneau, ... ; Destez, ...

  Aix-la-Chapelle, 21. November 1796
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  Vû les pièces à la charge d'Anne Marie Fuhlings, epouse de Jacques Frechen, de Jacques Vanderheid, tous deux d'Elberfeld, & d'Antoine Weber de Cologne, [...]

  Senden, J. ; Herpers, ... ; St. Germain ; Morizot, Edme Étienne ; Deverre, ... ; Desplanches, ... ; Desplanches, ... ; Vonderbank, W. J.

  Aix la Chapelle, 30. November 1796