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• Arrête , que l'Administration Centrale du Pays d'entre Meuse & Rhin notifiera aux Administrations d'Arrondissement de son ressort Extra ... Roberjot, Claude ; Caselli, Louis Pierre ; Huberty, C. J. ; Sinsteden, ... Aix-Libre, [30. April 1795]

• Arrête , que les Biens attachés aux Bénéfices simples & autres qui sont vacants par mort ... Roberjot, Claude ; Caselli, Louis Pierre ; Huberty, C. J. ; Sinsteden, ... Aix-Libre, [28. April 1795]

• Considerant que l'arrêté des Representants du Peuple Haussmann, Gillet, et Briez en date de Bruxelles du 24. Nivose dernier, ... Dubois, François Louis Esprit ; Roberjot, Claude ; Caselli, Louis Pierre ; Haussmann, Nicolas ; Gillet, Jean Claude Michel ; Portiez, Louis François René ; Tupigny, ... Bruxelles, [13. Januar 1795]

• Considerant, qu'il importe à la Sureté de la République Française, à la tranquilité des Habitans du Pays d'entre Meuse & Rhin, à ... Caselli, Louis Pierre ; Roberjot, Claude ; Dubois, François Louis Esprit ; Siméon, ... ; Sinsteden, ... Aix la Chapelle, [24. März 1795]

• Considerant, que les Circonstances actueles permettent d'apporter des adoucissemens aux mésures, qui ont ... Roberjot, Claude ; Meynard, François ; Caselli, Louis Pierre ; Dubois, François Louis Esprit ; Cromm, Nikolaus ; Sinsteden, ... Aix-Libre, [24. Mai 1795]

• In Erwägung, daß es zur Sicherheit der Französischen Republik, zur Beruhigung der Einwohner des Landes zwischen Maas und Rhein, zum Richtschnur ... Caselli, Louis Pierre ; Roberjot, Claude ; Dubois, François Louis Esprit ; Siméon, ... ; Sinsteden, ... Frey-Aachen, 1795

• Informé, que plusieurs particuliers, soit conducteurs, soit employés aux Charois militaires, se faire ... Roberjot, Claude ; Caselli, Louis Pierre ; Huberty, C. J. ; Jacobi, Jean Frédéric ; Kempis, ... ; Goldbeck, ... ; Schmidt, ... ; Jacob, Werner ; Königs, ... ; Sinsteden, ... Aix Libre, [23. April 1795]

• Informés que des Emigrés Français & des Prêtres deportés tentent de profiter du rétablissement ... Dubois, François Louis Esprit ; Roberjot, Claude ; Meynard, François ; Sontag, ... ; Caselli, Louis Pierre ; Cromm, Nikolaus ; Sinsteden, ... Aix-Libre, [24. Mai 1795]

• Nachdem die Centralverwaltung auf den von dem einsweilen anordnenden Oberkommissair der Sambre und Maasarmee ... Huberty, C. J. ; Caselli, Louis Pierre ; Jacobi, Jean Frédéric ; Petit-Bois, Agathon Pinot ; Goldbeck, ... ; Schmidt, ... ; Jacob, Werner ; Strèns, ... ; Königs, ... ; Sinsteden, ... ; Degoest, ... ; Fritsch, ... ; Roberjot, Claude ; Finger, ... Aachen, [3. Mai 1795]

• Les Représentans du peuple Dubois & Roberjot près les Armée de Sambre Meuse & du Nord. - Considérant que l'arrêté des Représentans ... Dubois, Pierre ; Roberjot, Claude ; Caselli, Louis Pierre ; Haussmann, Nicolas ; Gillet, Jean Claude Michel ; Briez, Philippe Constant Joseph ; Caselli, Louis Pierre ; Gerolt, Bernhard Franz Joseph von ; Eichhoff, Johann J. ; Eilender, Peter Josef Bonn, [4. April 1795]